Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

La majorité, monsieur le ministre !

Mme Rosso-Debord n'a pas dû s'apercevoir que sa collègue, la rapporteure de l'observatoire de la parité, se tenait la tête entre les mains pendant son intervention, tellement elle était atterrée par ses propos. Pour ma part, je voudrais citer un document que, députés de la majorité et de l'opposition membres de la délégation aux droits des fem...

Il y a une autre lacune dans ce projet, monsieur le ministre : nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur l'évolution comparative pour les hommes et les femmes. Il y a d'ailleurs très peu d'études de ce genre. Je vous en conseille une, très complète, mais qui, malheureusement, s'arrête en 2006. Elle s'intitule Les effets de la réforme de la ...

Un régime de retraite par courant !

Très bien !

Jamais ensemble !

Très juste !

Je ne puis, à la suite de mes collègues, que regretter le changement de titre du texte : celui-ci, comme l'a justement souligné Danielle Bousquet, reposait en effet sur le principe de l'égalité des genres et la lutte contre ce qui reste, dans nos sociétés, de domination masculine telle que la représentait par exemple un film, que ce soit dans l...

Nous avons longuement discuté, à propos de l'alinéa 14, de la nécessité de permettre à la demanderesse de dissimuler son adresse : au moment de la demande de protection, les violences risquent de se poursuivre si le conjoint violent a la possibilité de se rendre au nouveau domicile de sa victime. On a donc autorisé l'avocat à recevoir la domici...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 5 est retiré.)

Il s'agit de l'article sur la désignation de l'autorité parentale. Le Sénat a été plus restrictif que nous sur la protection de l'enfance. La mission avait effectivement souligné que les enfants pouvaient être victimes des violences au sein du groupe familial, quand bien même ils ne subissent pas à proprement parler de violences physiques : il...

J'avoue que je ne comprends pas bien les reproches qui viennent de nous être faits

Ce texte est consacré aux violences faites aux femmes et nous avions travaillé sur ce sujet particulier. L'article 5 est à cet égard très intéressant et j'aurais aimé que nous rétablissions le texte que nous avions adopté, car le Sénat est plus restrictif sur la modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Da...

Mais cela existait déjà !

Cet effort d'information et de prévention est effectivement très important. Mais, comme je vois bien que notre rapporteur et notre présidente ont envie de reprendre très rapidement cette loi pour lui apporter quelques compléments, je souligne qu'il manque ici un volet consacré à la prévention de la récidive je pense à la formation des hommes ...

Eh non !

Pour dix minutes ! On vous soutient !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité répond à l'ouverture à la concurrence réclamée par l'Union européenne, laquelle menace la France de sanctions financières. Mais la directive date de 2006 : peut-on vraiment aujourd'hui l'appli...

Très bien !

Non !