Interventions en commissions de Catherine Coutelle

Toujours est-il qu'il est nécessaire d'ajouter à ce dispositif une recherche pédagogique qui encourage la nouveauté. Cela suppose que les tuteurs soient recrutés autrement que sur la base du volontariat ou parce que personne d'autre ne veut accomplir cette tâche, ce qui est malheureusement fréquent.

Nous sommes heureux de vous entendre, monsieur le ministre, car nous avons maintes fois évoqué la mémoire de l'esclavage, en particulier lors de notre table ronde du 16 septembre sur la pluralité des mémoires et leur rapport à l'histoire. Nos échanges ont rappelé l'enjeu que représentent les mémoires blessées et la reconnaissance des événements...

La loi «Taubira» avait deux volets : la reconnaissance de la traite négrière comme crime contre l'humanité et la nécessité de prendre en compte cette question dans les études, les recherches historiques et l'enseignement. Avez-vous constaté, monsieur le secrétaire d'État, en métropole comme outre-mer, une recrudescence des études réalisées par ...

La loi «Taubira» a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? Dispose-t-on aujourd'hui d'un bilan des recherches accomplies, outre-mer comme en métropole ? Savez-vous si des programmes de recherche ont été initiés par les universités ?

Il est important, en effet, de ne pas limiter la question de l'esclavage aux territoires d'outre-mer. Rappelons-nous combien les villes de métropole qui ont pratiqué le commerce triangulaire ont eu du mal à reconnaître ce passé ! Nantes l'a fait en 1980 en présentant à cette occasion une exposition très intéressante mais La Rochelle et plus...

Les lieux de mémoire ont fait l'objet en France d'une étude approfondie, sous la direction de Pierre Nora, mais celle-ci n'a pas abordé ce sujet. Ne pourrait-on, dans ces domaines, permettre aux organismes de lancer des appels à projet auprès des chercheurs ?

Nous vous remercions.

En tant que présidente de séance, en effet, je n'avais pas voulu réagir aux propos tenus par le ministre de l'éducation nationale. Comme je l'ai dit au nom du groupe socialiste et républicain dans un communiqué, il a fait une mauvaise proposition en suggérant que le Parlement prescrive ce qui doit être enseigné aux élèves. Cela risquerait de no...

Monsieur le ministre, vous nous avez bien éclairés, mais au moment où nous approchons de la conclusion de nos travaux, vous nous laissez au milieu du gué en nous lançant cet appel à la prudence quant à l'usage des résolutions. Elles nous paraissaient être en effet le meilleur moyen de donner aux victimes la reconnaissance à laquelle elles aspir...

Je poserai tout d'abord une question à M. le haut commissaire. L'API, qui était une allocation à caractère familial, ne change-t-elle pas de nature avec son inclusion dans le RSA ? Par ailleurs, les tableaux très intéressants qui nous ont été donnés m'inspirent une remarque : est-il normal que les ménages très modestes voient leurs impôts augm...

J'ai rencontré récemment un préfet de région, venu présenter les dispositions de la RGPP : il a été incapable de me dire où se trouvait le service dédié aux droits des femmes sans doute parce son rattachement au SGAR est encore récent. Voilà qui est symptomatique du manque de lisibilité de l'organisation administrative. En ce qui concerne l'...

Il existe un dispositif similaire dans ma circonscription, et je peux vous dire que l'on se heurte à d'immenses difficultés en raison de la réduction des crédits communautaires et de la complexité de la réglementation en vigueur.

M. Lejeune a reconnu que le programme 190 « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » accusait une légère baisse de 1 %. On peut regretter que l'ensemble du Gouvernement et la recherche publique ne soient pas mobilisés sur les objectifs du Grenelle, en particulier en matière d'habitat, où nous avons du retard, ...

Pour le financement de l'AFITF, n'aurait-on pas pu imaginer une taxe sur les bénéfices des autoroutes ? Comment sont contrôlés les investissements sur les autoroutes ? Existe-t-il une autorité qui s'assure que les cahiers des charges, lors du transfert, ont bien été réalisés quant au suivi de l'amélioration du réseau ? Page 62 du document bud...

Dans ma région, l'agence de l'eau se refuse à financer les stations d'épuration des communes rurales. Par contre, elle finance des stations d'irrigation pour les agriculteurs. Les communes rurales qui doivent se mettre en conformité avec la loi sur l'eau se trouvent pénalisées. Continuerez-vous à soutenir ce type de politique ? Par ailleurs, j...

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser M. le président Bernard Accoyer qui a dû renoncer à présider cette séance et m'a demandé de le remplacer. Monsieur le ministre, cette mission d'information, mise en place par le président Accoyer, a pour objet de réfléchir à la place et au devenir des lois mémorielles et aux commémorations. Elle s'i...

La mémoire renvoyant au subjectif et à l'affectif, ma crainte est qu'en insistant sur la mémoire, on risque d'aboutir à des conflits de mémoire et des conflits de groupes ou de communautés. L'histoire permet une démarche plus scientifique et son enseignement doit développer chez les jeunes cet esprit critique en les faisant travailler sur des d...

Merci, monsieur le ministre.

On oscille entre des situations où la mémoire va disparaître quand il n'y a plus de témoins vivants, et d'autres où, lorsqu'on a des témoins vivants, la mémoire est brûlante et divise. C'est toujours un débat entre mémoire et histoire. Le respect de l'ensemble de la mémoire des citoyens français est aussi très important.

Monsieur le ministre, nous vous remercions.