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1602 interventions trouvées.

Il est encore moins certain qu'elle conduise à désigner des spécialistes du droit électoral, des démographes ou des statisticiens, comme les engagements pris par le Gouvernement le prévoyaient.

Rassurez-vous, j'ai l'oeil sur le chronomètre, monsieur le président ! À supposer même que tel soit le cas, on est en droit de s'interroger sur le respect annoncé du pluralisme, tant ce mode de nomination, loin d'assurer le pluralisme, fait peser un doute sur l'indépendance même des institutions où il est appliqué aujourd'hui. Vous l'aurez co...

Nous nous étonnons qu'en réponse aux arguments de fond que nous avons avancés, et qui guideront notre position dans les débats des prochains mois, une fois que la main aura été confiée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance, le Gouvernement ne réponde pas et se contente de laisser passer l'orage, en laissant au rapporteur la responsabili...

J'ai évoqué tout à l'heure un sujet important : la représentation des Français de l'étranger, que le premier orateur de la discussion générale vient à son tour d'aborder. Nous avons posé des questions de fond, sans même évoquer des éléments de bon sens tels que la sécurité juridique des élections hors de France, ou les comptes de campagne qui d...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est justifié parce que nous n'avons pas obtenu de réponses aux questions que nous avons posées.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur. Nous commencerons dans quelques heures à étudier le texte permettant «un découpage électoral ». C'est un texte d'actualité, important et nécessaire, compte tenu des évolutions démographiques, qui doit permettre à chaque citoyen de voir respecter son droit de suffrage, fondement de notre d...

Elle est essentielle pour notre démocratie : allez-vous donner à nos concitoyens, car c'est de l'expression de leur vote qu'il s'agit ici, des garanties de transparence, de neutralité et d'équité qui ne figurent pas à ce jour dans la méthode choisie par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)