Interventions de Bruno Le Roux

Soyons sérieux, monsieur le secrétaire d'État. Ou bien vous nous proposez un amendement disposant que la personnalité nommée par le Président de la République doit être un expert en droit électoral, celle nommée par le président de l'Assemblée un démographe et celle nommée par le président du Sénat un statisticien, auquel cas vous réussissez le...

Ce débat s'est déroulé dans des délais tout à fait normaux, mais, en raison du manque d'informations, dans des conditions peu propices à un approfondissement. Cela étant, nous avons souhaité y participer sans faire d'obstruction et sans recourir à la caricature, et ce malgré les provocations auxquelles se sont livrés, dans la presse régionale, ...

Monsieur le secrétaire d'État, je finis par me demander si vous accepterez dans ce débat de bouger sur quoi que ce soit.

Nous sommes en train d'examiner certaines des pierres angulaires du dispositif que vous nous proposez. Nous ne pensons pas, en effet, que la création, dans la Constitution, d'une commission chargée de veiller sur le long terme à toute nouvelle délimitation des circonscriptions ou à toute modification des sièges soit un élément subalterne. Je vo...

Vous jouez au naïf, cher collègue !

L'amendement vise à remplacer le système de veto négatif par un veto positif pour le choix des personnalités qualifiées, ce qui permettrait de procéder à des nominations véritablement consensuelles. Il s'agit d'éviter toute nomination de personnalité qualifiée qui soit à caractère politique, et qui ne garantirait donc pas l'indépendance de la ...

C'est la majorité qui les a faits, pas nous !

D'où la nécessité de lutter contre l'absentéisme ! (Sourires.)

Très bien ! (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

Très bien !

Selon cet article, l'Assemblée ne débattra de rien, et le Gouvernement décidera de tout. Y a-t-il pourtant matière à débat ? Oui, assurément. Depuis le recensement de 1982, les changements démographiques sont majeurs : non seulement la population française a augmenté, mais les territoires ont évolué très différemment, de sorte qu'un remodelage...

Nous avons dit vous ne pouvez le nier que ce redécoupage est nécessaire, et nous ne proposons pas de le reporter à une date postérieure aux prochaines élections législatives ! Vous ne pouvez pas prétendre qu'en l'absence de chiffres adéquats, vous ne sauriez nous faire de proposition précise et, dans le même temps, invoquer l'urgence ! Un d...

Tout à fait.

Le projet de loi d'habilitation que nous examinons vise à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances et de préparer, donc le redécoupage électoral hors du cadre parlementaire. En conséquence, le groupe socialiste, radical et citoyen entend prendre, à chaque étape de la discussion, le temps nécessaire à celle-ci. Ainsi, à chaque foi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, des élections législatives se dérouleront dans trois ans et demi, à moins que le Président de la République n'en décide autrement. Mais avant d'avoir peut-être envie de dissoudre, le Président de la République pourrait avoir envie de remanier ; cela semble même rele...

Je pourrai, si cela est nécessaire, vous rappeler certains propos tenus à l'époque ou vous montrer quelques cartes. Non à un remake de 1986, monsieur le secrétaire d'État ! Mais, puisque ce Dossier noir avait été rédigé par les socialistes, vous le jugerez peut-être trop partisan, même s'il n'était que le reflet d'inquiétudes dont la suite a m...

On y trouve des paragraphes édifiants, intitulés, par exemple : « L'absence d'impératif démographique », « L'absence de justification démographique », « Le démantèlement des villes », ou encore « Un fractionnement excessif » ! À eux seuls, ces intitulés, tirés de l'ouvrage d'un spécialiste qui n'appartient à aucun parti politique, illustrent la...

Si vous aviez été capables d'imaginer un tel redécoupage, nous ne serions pas ici pour en discuter (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On n'empêche pas l'alternance, mais on peut tenter de la rendre plus difficile. Reste que l'argument que vous employez semble viser à vous excuser auprès des vôtres de ne pas avoir été plus loin ou à m...

le fait que cette réforme ait été réalisée en quelques jours, disais-je, dans une période de trouble extrême, explique que la méthode employée pour l'attribution des sièges dans les départements ne suscite pas de grandes interrogations. L'ouvrage de référence sur le sujet, Lois électorales et inégalités de représentation en France, se borne ai...

Nous souhaitons en effet une commission réellement indépendante, contrairement à celle qui nous est proposée. Certes, nous ne pourrons pas, en quelques semaines, mettre en place une structure identique à celle de nos amis britanniques, mais essayons au moins d'être sérieux lorsque nous parlons d'indépendance ! La composition proposée ne présent...