Interventions de Bruno Le Roux

Nous avions trop peur qu'il ne s'agisse, une fois de plus, d'un règlement de comptes interne à l'UMP.

Dans ce débat, nous essaierons de défendre toutes les victimes du sarkozysme et de l'arbitraire.

Et nous ne souhaitons pas que l'une des victimes de ce redécoupage soit le droit de suffrage de nos concitoyens. C'est pour cela que nous vous soumettons cette proposition, qui a été mûrement réfléchie. Les députés, élus dans un cadre départemental, représentent la nation. Convenez qu'au moment même où la commission présidée par M. Balladur ré...

Peut-être ne m'avez-vous pas compris ce matin, monsieur le secrétaire d'État : nous voulons vous sauver malgré vous ! Ceux qui vous conseillent de mettre vos pas dans le charcutage opéré par Pasqua de 1986 ont tort.

Nous vous proposons de mettre en place un découpage Marleix qui s'appuie sur des éléments incontestables permettant de tenir compte de la progression démographique. Vous avez tort de vous arc-bouter sur l'existence des départements. Aux termes de notre amendement, les députés pourront être élus dans des circonscriptions outrepassant les limites...

Nous souhaitons qu'on utilise la méthode qui entraînera le moins d'inégalités entre les circonscriptions. C'est pourquoi, par l'amendement n° 30, nous proposons l'utilisation de la répartition du nombre de députés à la plus forte moyenne. En 1985, Pierre Joxe, ministre de l'intérieur d'un gouvernement de gauche, avait retenu une tranche de 108 ...

Ce débat aurait pu avoir lieu en commission pour essayer de confronter les méthodes. Monsieur le secrétaire d'État, c'est la deuxième fois que vous faites référence au rapport Bordry. Mais seul le Gouvernement en a connaissance, le gouvernement précédent n'ayant jamais accepté de le rendre public. Je trouve pour le moins étonnant de le mention...

Disons que vous avez lancé ce nom tout à fait au hasard. Sachez que ce département qui compte aujourd'hui trois députés en compterait deux avec la méthode de la tranche, mais deux également avec celle de la plus forte moyenne. Les Corréziens pourront donc voter, ce qui me convient quand je regarde les résultats des derniers scrutins.

Le rapport Bordry n'est pas public, mais la page 13 de ce document m'est parvenue

Effectivement, monsieur le secrétaire d'État, peut-être vous faudra-t-il trouver un autre cadeau à me faire pour Noël ! (Sourires.) La conclusion du rapport Bordry est la suivante : « Compte tenu de la sensibilisation de l'opinion publique sur les écarts de représentation, l'ensemble de la procédure doit se dérouler dans la plus grande transpa...

C'est le débat d'il y a cinq mois !

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu, hier, beaucoup de caricatures à propos de la proportionnelle. Je souhaiterais donc rappeler certaines choses. Tout d'abord, nous n'avons pas déposé d'amendements visant à introduire une part de proportionnelle dans le mode d'élection des députés, bien que cette proposition ait figuré dans le program...

Monsieur Vaxès, nous ne soutiendrons pas cet amendement, d'autant qu'il me paraît légèrement contradictoire avec votre amendement n° 20, qui fait appel à la souveraineté du peuple. Il n'est pas besoin de grandes phrases pour démontrer les inconvénients d'une telle disposition. L'évocation de cas concrets suffit. J'ai en particulier à l'esprit ...

Défendu. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le troisième alinéa de l'article 2 dispose que le remplacement temporaire du parlementaire deviendrait définitif au cas où celui-ci refuserait de réintégrer l'Assemblée nationale. Tout d'abord, je tiens à signaler que ce cas de figure n'avait même pas été évoqué lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, au printemps dernier. Le ma...

Je le reprends, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d'État, vous amalgamez la proportionnelle qui sert à distribuer les sièges des députés par département et celle qui sert à les élire. Il est facile d'être ainsi dans la confusion, puisque nous ne disposons d'aucune étude éclairant la décision à prendre sur le mode de distribution des sièges. Or, maintenant que le nombre m...

Le choix politique fait en 1958 avait été celui de la division au plus fort reste, qui avantageait les départements les plus ruraux. Avec la méthode de répartition par tranche, assise sur un minimum de deux par département, le gouvernement en place en 1985 n'a pas remis ce choix en cause, je l'admets aisément. Malheureusement, les évolutions dé...

Ce que vous dites vaut pour le mode de scrutin, mais pas pour le découpage !

Nous n'avons pas une seule fois réclamé la proportionnelle ici !