Interventions de Bruno Le Roux

Dans ce dernier pays, l'article 41 de la Constitution autorise les députés à présenter des propositions de loi ou de résolution, et le règlement du Folketing précise, dans son article 17, que les propositions autres que législatives prennent la forme de propositions de résolution, qu'elles sont examinées selon la même procédure que les proposit...

Mais plus personne ne s'intéresse à la formation du Gouvernement. Ce n'est plus là que se prennent les décisions : c'est à l'Élysée. Le Président de la République a banalisé les remaniements qui vont avoir lieu dans les prochains jours en permettant aux ministres qui perdront leur portefeuille de revenir à l'Assemblée sans nouvelle élection. Vo...

Le Président de la République fait les annonces à la place des ministres. Il remanie à tour de bras, sans que rien ne soit véritablement organisé. Vous laissez fouler aux pieds les droits du Parlement, et c'est la démocratie qui est atteinte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au Danemark, des sujets importants font l'objet de résolut...

Peut-être devrions-nous voir ce qui se fait ailleurs, pour créer un réel pouvoir de résolution.

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, votre interprétation de la Constitution fragilise l'assise juridique de notre débat.

Il est nécessaire, au début de cette discussion, de créer une ambiance. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Les amendements que nous avons déposés, vous ne pouvez l'ignorer, sont le fruit d'une réflexion menée au sein de la commission Accoyer, dans le groupe de travail qui préconisait un statut de l'opposition que l'on nous pro...

Enfin, il y a déjà quelques semaines, la majorité a essayé de passer en force le texte relatif à l'article 25 de la Constitution, portant notamment sur le redécoupage électoral. Or le Conseil constitutionnel a durement sanctionné la majorité (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR),

remettant en cause la méthode choisie par le Gouvernement, et plus exactement le travail élaboré au ministère de l'intérieur.

Nous nous en félicitons car nous avions reproché à plusieurs reprises au Gouvernement son interprétation partisane qui ne coïncidait pas avec notre lecture de la Constitution reproche qu'a validé le Conseil constitutionnel. Je vous mets donc en garde contre le passage en force, contre votre volonté de vouloir déjà limiter le débat au sein de...

C'est de l'antiparlementarisme !

Le président de notre groupe a été souvent interrompu pendant son discours !

Cet amendement vise à introduire un nouvel équilibre en reprenant les propositions du comité Balladur sur le statut de l'opposition. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet de réflexions dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du Règlement présidé par M. Bernard Accoyer.

On ne peut pas renvoyer au Règlement tout ce qui renforce les droits de l'opposition de manière concrète. Les déclarations récentes du Gouvernement s'éloignent de plus en plus des engagements pris lors du débat sur la révision de la Constitution. Le 2 décembre 2008, le groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer avait constaté un consensus...

L'ensemble de l'argumentation qui nous est opposée est erronée et doit être réfutée. Depuis le début de cette législature, l'urgence a été déclarée sur la quasi-totalité des projets de loi, alors qu'une lecture unique des projets de loi par chaque assemblée n'est pas suffisante pour améliorer ces textes. Sur les 10 projets de loi qui ont été le...

Monsieur le secrétaire d'État, la méthode dont vous usez face au Parlement est bien peu respectueuse. Je ne parle pas ici des textes déposés dans l'urgence et sans concertation, mais des textes qui vont organiser notre vie commune, comme le projet de loi sur le redécoupage électoral et d'application du nouvel article 25 de la Constitution, dont...

Serait-il possible que nous auditionnions, dans un délai bref, le secrétaire général de l'Élysée ?

Dans les quartiers aussi !

Mme la ministre veut sans doute dire qu'elle est favorable à tous les amendements identiques qui ont été défendus ?

Justement, le Gouvernement me semble adopter une attitude bien restrictive, compte tenu des arguments avancés par l'opposition, lorsqu'il ne donne un avis favorable qu'au seul amendement n° 85, et ce alors même que nous souhaitons obtenir des garanties, madame la ministre, sur votre conception du parrainage. Cette question est pour nous importa...