Interventions de Bruno Le Roux

Je n'ai pas de montre, je fais confiance à la présidente pour me dire quand mon temps de parole sera épuisé. Mais ma démonstration n'est pas finie. Après vous être occupés de vous, dans ce redécoupage, vous auriez pu vous occuper de nos concitoyens, notamment en mettant en oeuvre les nouveaux droits que vous aviez dit que la révision constitut...

Je pense notamment à ce référendum d'initiative populaire. Au lieu de cela, vous avez décidé de restreindre les droits du Parlement. Nous en parlons maintenant depuis plusieurs heures, sans que vous souhaitiez aller plus loin, ou en tout cas reconnaître que ce texte vous prive, autant que nous, demain, de la capacité de vous exprimer dans cet h...

Nous ne comprendrions pas que vous n'engagiez pas le débat avec ce signe de confiance.

Je mets à l'aise mes collègues de l'UMP : leurs exclamations ne me dérangent pas, et je les décompte automatiquement de mon temps de parole. Monsieur le ministre, je voudrais, pour commencer, vous féliciter, car vous avez réussi, avec le soutien d'ailleurs de M. Copé, à faire d'une des premières lois organiques sans compter celle concernant ...

C'est un texte conjoncturel puisque vous y avez ajouté, au mois de décembre dernier, un certain nombre d'articles en réaction à un débat où vous aviez senti les choses vous échapper. Même s'ils n'étaient pas partisans et conjoncturels, les éléments que vous avez ajoutés poseraient en tant que tels un problème énorme, compte tenu de notre pratiq...

Je souligne que vous faites en même temps une mauvaise manière au Parlement et au Président Accoyer.

Ce n'est pas un hommage que je lui rends car l'initiative qu'il avait prise n'a pas pu aboutir. Nous étions, depuis le début du mois de septembre, en train de travailler, entre parlementaires, car nous savions qu'il y avait nécessité à faire une réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Nous étions en réflexion, en recherche de consensus. ...

dans un processus qui relevait de la concertation parlementaire, pour défaire non pas seulement les droits de l'opposition, mais aussi l'équilibre qui existe aujourd'hui entre l'Assemblée nationale et l'exécutif, entre le Parlement et le Gouvernement. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je vais maintenant aborder la question de l'...

Il n'y a aucun texte. On peut ouvrir tous les placards de toutes les commissions, on n'en trouvera aucun. Les seuls textes qui n'ont pas encore été examinés sont d'initiative parlementaire : ce sont ceux que vous ne voulez pas inscrire parce qu'ils viennent du Parlement. Mais aucun projet de loi ne dort ici, dans quelque placard, et ce que vous...

Je termine par une question : quel est le temps du débat parlementaire depuis le début de cette législature ? C'est le temps des textes examinés en urgence, étudiés en commission à la va-vite, donc mal étudiés, avec un gouvernement bien souvent passif : nous ne comptons plus les ministres qui ne répondent à aucune question alors que, pourtant, ...

Je voudrais profiter du retour du président Accoyer dans l'hémicycle pour défendre cet amendement du point de vue de la méthode J'ai dit tout à l'heure au ministre que le Gouvernement, en déposant ce projet, avait fait une mauvaise manière au Parlement, mais aussi au travail engagé par le président Accoyer, et qui visait à parvenir, sur le ma...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un mauvais coup que vous faites en ajoutant au texte initial les articles 12 et 13. On veut restreindre le droit d'amendement, alors que le groupe socialiste, sur un texte de cette importance, ne dispose que de trente-cinq minutes dans la discussion générale (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC)

et que ses orateurs sont interrompus dès qu'ils commencent leur conclusion !

Monsieur le président, par votre attitude, vous faites la démonstration que seuls les amendements permettent à l'opposition de prendre la parole dans cet hémicycle. Et c'est ce droit que la majorité souhaite modifier demain pour en empêcher l'exercice !

Il n'y a plus de débat !

C'est un faux droit qui est créé aujourd'hui par la loi organique. Nous tenterons, tout à l'heure, d'amender les articles pour permettre de véritables résolutions, mais, en proposant d'ores et déjà de modifier le titre, nous entendons dénoncer la méthode du Gouvernement. J'aimerais que, sur tous les bancs, nous nous levions pour défendre les no...

J'ai été, pendant quelques années, député d'une autre majorité : je crois n'avoir jamais vu une majorité aussi docile, aux ordres du Gouvernement, allant jusqu'à demander elle-même à celui-ci de priver le Parlement de ses droits. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La majorité n'est pourtant pas là pour accéder aux desiderata du Gouvernement : la précipitation ne fait que de mauvaises lois. Tout le monde est d'accord : il faut imaginer un processus législatif

qui permette des lois mieux pensées, mieux débattues. Mais vous, vous ne pensez qu'à réduire le temps du débat, à limiter l'expression des parlementaires, à restreindre vos propres droits, que, demain, vous regretterez amèrement de n'avoir pas défendus.

Les exemples ne manquent pas, pourtant. Jean-Jacques Urvoas a cité la Belgique ou le Danemark.