Interventions de Bruno Le Roux

Nous vous parlons du découpage, pas du mode de scrutin !

Ne soyons pas dans la caricature. Nous n'avons à aucun moment utilisé ce texte pour promouvoir des sujets qui ne le concernent pas. Nous n'avons notamment pas abordé la question du mode de scrutin, d'autant plus que les Français ont montré, lors de la dernière élection présidentielle, qu'ils ne souhaitaient pas sa révision. De proportionnelle, ...

Très bien !

Votre projet, monsieur le secrétaire d'État, ne s'inscrit pas tout à fait, nous semble-t-il, dans la même démarche qu'en 1986 : les critères à respecter pour le redécoupage sont ici moins précis. Nous souhaitons vous dire qu'il faudrait si les échos qui nous parviennent du rapport Bordry sont exacts suivre les recommandations tendant à ce ...

Il s'agit du même argumentaire que celui dont j'ai fait état tout à l'heure.

M. le secrétaire d'État est capable de bien des choses ! Ne le sous-estimez pas !

Je retire l'amendement n° 33. (L'amendement n° 33 est retiré.)

Je voudrais défendre cet amendement, et prendre un exemple concret afin de mettre le doigt sur le fait qu'avec ce texte, le respect du choix des électeurs n'est plus assuré. Il s'agit, dans cet article, des sénateurs élus dans le cadre d'un scrutin de liste. La plupart du temps, les listes relèvent de l'affiliation à un parti politique, à des ...

M. Mélenchon n'est pas membre du Gouvernement. D'après ce que je crois savoir, il ne fait d'ailleurs rien pour y entrer. (Rires.) Ce qui pourrait arriver dans le cas de M. Bockel révèle bien que le texte que vous nous proposez aujourd'hui nie le choix politique fait par les électeurs qui avaient voté pour la liste socialiste dans son départeme...

Nous avons abordé ce matin quelques débats qui n'étaient pas directement liés aux textes, mais sur lesquels vous avez pris quelques engagements, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais profiter de l'amendement de M. Grand pour souligner le travail admirable réalisé par notre collègue Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droi...

L'objectif est bien d'aller toujours dans le sens de la parité, et non pas d'opérer des retours en arrière. Je souhaitais me faire ici l'écho des inquiétudes de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur cette question. Je voulais aussi évoquer une autre idée, pour savoir s'il était possib...

Je ne reviendrai pas sur les points précis dont nous venons de débattre à l'occasion de l'examen des amendements. Je dirai seulement que, pour ce texte comme pour le suivant, compte tenu de la méthode qui a été choisie par le Gouvernement, nous marquerons notre défiance à l'égard des intentions qui ont été affichées. Ce débat aurait pu se déro...

Ce matin, M. le secrétaire d'État s'est exprimé sur les questions de cumul, notamment en ce qui concerne les mandats locaux. Je serais plus rassuré si le Gouvernement pouvait nous assurer qu'il ne pourra y avoir aucun changement de mode de scrutin qui aboutisse à faire reculer les lois sur la parité.

Je m'excuse par avance, car j'ai un peu l'impression, en disant ce que je vais dire, de me mêler des affaires internes de l'UMP. Monsieur le secrétaire d'État, quitte à ce qu'il y ait neuf députés de l'UMP représentant les Français de l'étranger, nous préférerions que ce soit cinq femmes et quatre hommes. Qu'au moins la parité soit respectée. C...

mais quand même, nous préférerions qu'il puisse y avoir quatre ou cinq femmes parmi les élus représentant les Français de l'étranger.

Mission impossible ! Ce n'est pas sérieux !

Je soutiens la proposition de René Dosière, qui permet d'ouvrir le débat. L'été dernier, le Gouvernement nous avait donné des garanties non seulement sur l'indépendance de la commission mais aussi sur son pluralisme. Il y a effectivement deux dimensions différentes qui, pour éviter toute mise en cause, doivent être respectées l'une et l'autre....

On vous comprend !

La proposition que nous faisons est la seule qui permette d'éviter que cette commission n'évolue au gré des fluctuations politiques. Le mode de désignation que vous avez choisi est éminemment politique, comme on le voit à la façon dont les choses se passent dans les instances dont les modalités de désignation sont identiques. Notre proposition ...

Les avis du Conseil d'État n'avaient pas non plus été suivis, notamment au sujet des départements les plus importants. Le rôle de la commission des sages fut tout ce qu'il y a de relatif et n'empêcha pas, en tout cas, les ciseaux de passer là où le Gouvernement le souhaitait. À l'évidence, la commission aura lieu, pour les prochains redécoupa...