Interventions de Bruno Le Roux

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question s'intéresse à la formation des jeunes et à l'emploi dans l'éducation nationale. La communauté éducative, elle l'a montré ces dernières semaines, est très inquiète de la politique de suppression de moyens que vous menez dans l'éducation nationale. Je souhaite ici, au nom de très nombreu...

Elle signifie aussi aux enseignants chargés de classe qu'ils seront de plus en plus seuls, là où justement ils réclament de l'aide et du soutien pour faire face aux difficultés du quotidien. Aux enseignants et aux familles confrontés à ces difficultés, votre décision résonne comme un : « Débrouillez-vous tout seuls ! » De plus, à l'heure où le...

Monsieur le ministre, les parlementaires socialistes souhaitent le maintien des aides spécialisées proposées par le dispositif des RASED (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR) et de ses trois catégories de professionnels titulaires de diplômes spécifiques maîtres E, rééducateurs et psychologues de ...

Quel provocateur !

Je ne renouvellerai pas les observations que j'ai formulées lors de l'audition du ministre et pour lesquelles j'attends toujours une réponse, s'agissant notamment de l'évolution des critères de rédecoupage vis-à-vis des suggestions formulées dans le rapport Bordry, puis ultérieurement. Le groupe SRC aborde ce débat avec le souhait que la procéd...

Cet amendement présente un véritable intérêt pour les ministres appelés à retrouver leur siège de parlementaire, afin de leur éviter un choc trop brutal en termes de perte de pouvoir d'achat. (Sourires)

C'est un amendement important que nous proposons. Si l'indépendance de la commission est garantie par la Constitution, elle doit aussi être irréprochable dans sa composition. Nous pensons qu'il faut assurer le pluralisme de ses membres, le problème ne se concentrant évidemment pas sur les trois magistrats mais bien sur les trois personnalités q...

Je ne peux souscrire à l'analyse du rapporteur selon laquelle l'indépendance de la commission découlerait de la parité entre magistrats et personnalités qualifiées. La nomination de ces dernières par de hautes autorités politiques, qui a fait ses preuves au Conseil constitutionnel, n'est pas véritablement un gage de la volonté politique du Gouv...

Cet amendement précise que la nomination des personnalités qualifiées désignées par les présidents des assemblées parlementaires ne peut intervenir lorsque les votes positifs représentant moins des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission permanente compétente. Le dispositif constitutionnel du veto des trois cinquièmes e...

Je souhaite qu'un réel débat s'instaure sur la fixation du tableau répartissant les sièges de députés élus dans les départements. Il convient en tout état de cause d'attendre les résultats du recensement. C'est pourquoi je propose la suppression du deuxième alinéa de l'article qui habilite le Gouvernement à mettre à jour ce tableau dans un déla...

Je ne partage pas votre avis sur le sens de votre amendement qui ne constitue en aucun cas un rapprochement avec nos positions. Nous attendons de nos débats des avancées et des garanties sur un certain nombre de points et, si nous ne les obtenions pas, nous ferons savoir quelle procédure opaque a amené à ce « charcutage » électoral. Nous souhai...

Les Français de l'étranger doivent avoir des députés qui les représentent dans leur diversité à l'Assemblée nationale et non des députés par zones géographiques. Il y a un risque que ces élus n'aient pas suffisamment de contact avec leurs mandants. En outre, le risque de contestation de ces élections par zones géographiques serait plus fort, ce...

Les critères utilisés pour mesurer les évolutions de la carte électorale doivent tenir compte de ces réalités importantes. Il s'agit d'obtenir les circonscriptions les plus cohérentes possibles.

Je ne peux pas approuver le rapporteur sur ce dernier point puisque nous souhaitons que les députés des Français de l'étranger soient élus au scrutin proportionnel. Je suis donc opposé au sous-amendement.

Il n'est pas souhaitable de mettre sur le même plan les députés à l'Assemblée nationale et les députés européens car ces derniers ne participent pas à l'exercice de la souveraineté nationale, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel.

Je comprends que le Président de la République puisse souhaiter procéder à un remaniement rapide du Gouvernement, mais le présent article ne semble pas logique au regard de la discussion de la réforme constitutionnelle. Au cours des débats sur cette réforme, le cas du ministre refusant de retourner sur les bancs de l'Assemblée n'avait pas été e...

Les raisons justifiant cet amendement sont les mêmes que celles qui justifiaient l'amendement à l'article 2 pour le ministre du Gouvernement démissionnaire qui refuse de redevenir député.

Je regrette qu'aucun des amendements importants présentés par le groupe SRC n'ait été adopté. En rapprochant cette discussion des nombreux articles parus ces derniers jours dans la presse régionale faisant état de projets de redécoupage avancés, il semble que tous les éléments se mettent en place pour l'organisation d'un véritable « charcutage ...

Un débat !

Où et quand ?