Interventions de Bruno Le Roux

Apporter des éléments d'information à un parlementaire, fût-il de l'opposition, n'est pas nécessairement polémiquer. Il y a matière à évoquer la Polynésie, compte tenu des changements de mode de scrutin que le Gouvernement a, ces dernières années, décidés, pour un motif qui devait être l'intérêt partisan. Je répondrai au rapporteur en lui parl...

Madame la présidente, je veux vous exposer les raisons pour lesquelles, au nom du groupe socialiste, je vais vous demander une suspension de séance de deux heures. Tout d'abord, un certain nombre de textes du Gouvernement sont personnifiés. Ainsi, quand on parle de découpage électoral, on pense : Marleix ; quand on parle de concomitance des re...

C'est sûrement l'intervention d'une commission indépendante qui fait refuser au Gouvernement de prendre nos amendements en considération. Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition éle...

est la cheville ouvrière de toutes les réformes pour ne pas employer un autre mot liées aux modes de scrutin, de nous rejoindre. Son absence est en effet une mauvaise manière faite au Parlement. Par ailleurs, un seul député de la majorité, Mme Greff qui s'apprête d'ailleurs à partir , étant présent en séance, nous souhaitons nous prému...

C'est la vérité !

puisque c'est l'absentéisme des députés de la majorité qui nous oblige à vous la demander pour éviter que le Gouvernement ne demande la réserve du vote.

Non, c'est une proportion !

Nous tâtonnons pour savoir s'il est possible que le rapporteur et le Gouvernement acceptent enfin un mode de fonctionnement différent pour le futur choix des modes de scrutin. Nous pensions que la commission de l'article 25 faisait difficulté. À l'évidence, ce n'est pas cela. Nous souhaitons donc retirer la mention d'un mode de scrutin figurant...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous avions demandé une suspension de séance afin de tenter de trouver des députés pouvant participer à l'élaboration de la loi, c'est-à-dire décidés à assumer une confrontation. Or, je remarque que la majorité est toujours totalement absente du débat parlementaire, ce qui fait peser un certain nombre de risques sur les délibérations qui vont a...

On ne vous le fait pas dire ! Pourquoi n'y a-t-il toujours aucun député de la majorité ?

Vingt-deux régions sur vingt-quatre, une majorité de conseil généraux à gauche : cela suffit au Gouvernement pour imaginer une réforme qui supprime ces collectivités et pour concevoir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisa...

Aucun de nos amendements n'a été déclaré irrecevable !

..qui s'y rapportait pourtant clairement. Celui-ci a même été adopté. Je souhaite que nous ne soyons pas traités différemment des sénateurs. Que le Gouvernement soit cohérent dans son comportement.Nous défendons des amendements qui visent à aborder tous les aspects du texte en présence, et votre projet de loi traite bien de matières électorales...

Si bien sûr !

Et inversement !

Madame la ministre, c'est intéressant, ce que vous venez de dire car vous allez devoir maintenant modifier votre analyse. En effet, vous estimiez que nos amendements n'avaient pas de rapport avec le texte, alors que vous venez de reconnaître que le Gouvernement n'a pas été défavorable à un amendement qui ne portait en aucune façon sur le texte ...

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. C...

Madame la ministre, je souhaiterais savoir pourquoi vous êtes aujourd'hui défavorable à un élargissement du champ du débat portant sur ce texte alors que les choses sont liées et qu'hier, dans les mêmes conditions, le Gouvernement ne s'y est pas opposé au Sénat. Vous nous annoncez une succession de quatre textes ; on admettrait la séparation s...

Nous aurions aimé, là encore, entendre le Gouvernement sur un point général : la simplicité et la clarté. Autant nous pouvons comprendre que vous n'acceptiez pas un amendement tel que celui-ci, qui est très contraignant, autant nous considérons que vous devriez admettre, dans la mesure où un texte a été déposé qui donne des éléments sur un mod...