Interventions de Bruno Le Roux

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La séance de la matinée s'est déroulée dans des conditions qui n'étaient pas satisfaisantes pour le débat : absence du ministre concerné ; peu de présence Mme Greff peut en témoigner des députés de la majorité.

Tout d'abord, monsieur le président, les explications de vote dépendront de l'attitude du Gouvernement sur le dernier article qui aura été appelé, attitude que l'on ne peut préjuger maintenant. Cela dit, nous sommes dans un temps programmé, qui était donc prévisible et inscrit dans nos agendas, pour examiner un projet de loi jugé par conséquen...

Ces conditions ne permettaient pas la progression normale d'un débat parlementaire basé sur l'échange d'arguments et des votes. En ce début d'après-midi, je souhaite que nous puissions aller plus loin et au bout d'un débat qui ne porte pas simplement sur deux dates d'un agenda électoral mais sur le premier texte concernant les collectivités te...

Je suis heureux que nous puissions enfin commencer la discussion, et j'ai une demande précise à vous faire. Les suspensions de séance qui ont été demandées par le groupe socialiste durant l'après-midi n'avaient qu'un seul objectif, permettre à la majorité d'être majoritaire pour que la discussion puisse avoir lieu. Ces demandes ont été, semble...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Faux !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Pour un parlementaire, la discussion générale constitue un moment de confrontation, pas seulement de déclarations devant le représentant du Gouvernement. Or, à cette heure de la matinée, je tiens à faire constater à quoi aboutit l'organisation de la séance telle qu'elle résulte de l'applicatio...

M. Marleix n'est pas dans les DOM ?

Vous n'avez jamais été là aujourd'hui !

M. Jacob arrive à vingt et une heures trente pour faire la leçon !

Vous le changez tous les ans, quand cela vous arrange !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Tout cela n'est que tripatouillage !

Mon rappel au règlement se fonde de nouveau sur l'article 58. Je souhaite faire constater que, malgré la suspension de séance, aucun parlementaire de la majorité, ce vendredi matin, n'est présent pour la discussion générale. Je le regrette. Je souhaite néanmoins que le débat se poursuive quelque temps, en attendant de voir si la majorité peut s...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, M. le secrétaire d'État aux collectivités locales et M. le rapporteur nous ont dit que, si, comme nous l'espérons, le conseiller territorial, qui fera l'objet d'un texte dans quelques mois, ne voyait pas le jour, ce serait bien entendu pour les conseils généraux et les conseils régionaux actuels qu'aur...

Au moins cinq fois plus!

Pas de découpage, pas de mode de scrutin ! C'est un leurre !

Les changements de mode de scrutin devraient faire l'objet dans notre démocratie de procédures sensiblement différentes, pas uniquement liées à la volonté d'une majorité, et c'est valable autant pour la gauche que pour la droite, tant il y en a eu, même si ce n'est pas dans la même proportion, qui pouvaient paraître liés à une réalité unique, s...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.