Interventions de Bruno Le Roux

Non ! Le principe du Gouvernement est le suivant : plus la sanction est dure, plus elle est efficace. Et tout à coup on vient nous dire que, s'agissant de la parité, si la sanction est pure et dure, elle ne fonctionne pas. Mes chers collègues de la majorité, j'avais bien noté votre sensibilité particulière à cette question de la sanction.

Durant les quelques heures qui ont précédé ce débat, je me suis donc demandé ce qu'il fallait faire pour provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs d...

Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous pensons que cette proposition de loi doit être adoptée à l'unanimité.

Votre rapporteur, qui était favorable à l'amendement, n'a pas été suivi par la commission des lois. Cet amendement me semble pourtant rejoindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte ...

Vous n'avez vraiment pris aucun risque dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État !

La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une...

Je vous renvoie aux débats de 1999 et de 2000 au cours desquels la question s'était posée, par voie d'amendement, d'introduire des éléments en faveur de la parité pour les scrutins uninominaux locaux.

Nous avions alors constaté que la progression de la parité était impossible. Or, je vous le dis aujourd'hui, la proposition de Mme Brunel n'apporte aucune solution en la matière. Si vous aviez voulu afficher une volonté de progresser significativement, vous auriez dû opter pour la facilité et viser une élection donnant lieu au versement d'une ...

Je signale pour ma part à M. Sauvadet que le groupe socialiste n'a pas signé cet amendement de suppression, mais seulement quelques députés. En effet, et bien que l'ensemble de cet article qui a fait l'objet d'un marchandage au Sénat le vote du texte en contrepartie d'un gage sur le mode de scrutin ne nous convienne pas, l'affirmation de la...

Monsieur le secrétaire d'État, il fut un temps où vous pensiez que le scrutin uninominal à un tour favoriserait vos intérêts ; vous avez donc élaboré un texte visant à introduire ce mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, bien qu'il soit contraire aux traditions électorales de notre pays. Puis vous avez compris qu'il risqu...

Je regrette qu'hier, en commission des lois, la majorité ait voté contre une proposition de loi visant à favoriser la parité lors des élections législatives, alors que le Premier ministre, vendredi dernier, s'est prononcé pour l'instauration de pénalités « insupportables » pour les partis politiques qui ne la respectent pas. Le fait, pour le G...

Je pense que nous sommes tous largement d'accord pour constater les difficultés de la mise en oeuvre du principe de parité et nous devrions donc obtenir un consensus sur les recommandations de la Délégation. Certains soutenaient qu'il fallait imaginer un mode de scrutin qui permettrait de résoudre, en lui-même, les difficultés posées par la pa...

Près de onze ans après la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et presque dix ans après la loi du 6 juin 2000 visant à rendre la parité effective, notamment à l'occasion des élections législatives, la proposition de loi que j'ai l'honneur de ...

Une analyse succincte montre que dans le cadre du « ticket paritaire » institué pour les élections cantonales, en général les hommes sont titulaires et les femmes suppléantes. Un autre système de « ticket » serait, dans le cadre de nouvelles circonscriptions, de faire élire un homme et une femme en même temps ; c'est peut-être une idée à appro...

Monsieur Huet, la loi de 2000 pose un principe, celui de la parité, et établit le système des modulations financières. Que sont les solutions « positives » auxquelles vous dites aspirer ? Je pourrais y croire si l'on nous en proposait pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, mais tel n'est pas le cas, bien au contraire. Et lorsque n...

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre. Depuis le 29 décembre dernier, c'est-à-dire depuis plus de quatre mois déjà, deux de nos compatriotes, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, ainsi que leurs accompagnateurs, sont séquestrés en Afghanistan. Tous deux journalistes aguerris, ils travaillaient pour notre information dans le cadre d'...

S'agissant du mode de scrutin, vous avez rappelé que la proposition du comité n'avait rencontré aucune majorité, ni au Sénat ni apparemment à l'Assemblée nationale. Je souhaite que la séance de ce matin concoure à inverser la situation. En effet, selon vous, l'adoption de ce mode de scrutin permettait de régler la question de la parité comme c...

Les membres du Gouvernement doivent être à la disposition du Parlement !

Cela va de soi ! Mais en le disant, vous provoquez le soupçon

La pierre angulaire de ce texte et peut-être la seule mesure qui vous importe vraiment est la création des conseillers territoriaux. Nous combattrons cette disposition et nous la remettrons en cause si les électeurs nous donnent la majorité en 2012. Nous avons l'impression que vos propositions sur le mode de scrutin dépendent de votre perc...