Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

La méthode est dépassée. Ce n'est pas, je crois, Pierre Joxe qui me démentira. Quoi qu'il en soit, nous saisirons le Conseil constitutionnel. Je souhaiterais maintenant examiner en détail les effets de votre découpage appliqué au scrutin de 2007. La chose est particulièrement aisée à mettre en oeuvre : il suffit d'appliquer à toutes les nouvel...

Quelle aurait été la physionomie de notre assemblée en 2007 après votre découpage, monsieur le secrétaire d'État ? Soyez heureux, chers collègues de la majorité : vous auriez eu dix-huit collègues de plus, sans rien faire, par le simple effet du redécoupage électoral, même si cela n'est pas très bien réparti entre les deux groupes majoritaires,...

c'est mieux pour les collègues UMP d'à côté ! Mais cela n'arrive même pas à rendre heureux le Nouveau Centre, qui s'estime lésé dans cette affaire. Comme quoi elle était véritablement faite pour l'UMP ! En ce qui concerne la carte de la Seine-et-Marne, vous savez qu'il était possible de faire quelque chose, sans qu'il soit nécessaire de redéc...

À ceux qui trouvent ma démonstration trop compliquée, je conseille de patienter encore quelques instants. Je ne fais du reste que répondre à la demande du Gouvernement. Il ressort des résultats globalisés des 444 circonscriptions de référence qu'en partant du score total de premier tour 42,38 % des candidats des partis de gauche et d'extrêm...

Sans doute avez-vous une meilleure méthode, monsieur le secrétaire d'État, et j'attends avec impatience le modèle que va nous soumettre le Gouvernement ! Inutile de préciser que, pour notre part, nous avons soumis le nôtre aux différentes fondations qui s'occupent de sciences politiques ainsi qu'à des instituts de statistiques. Pour maintenir ...

En me livrant à cette démonstration, je ne fais que répondre à votre demande, monsieur le secrétaire d'État. Le sujet est, en effet, difficile. Il est beaucoup plus facile de rejeter nos arguments et de décréter qu'ils sont faux. Je préfère que vous contestiez notre méthode plutôt que de la balayer d'un revers de main.

Il est parfaitement possible de recréer un score de second tour pour toutes les circonscriptions ; cela ne pose aucun problème. Toute autre méthode, notamment celle consistant à appliquer des pourcentages de répartition, ne serait pas juste et le risque d'écart serait plus élevé. Je note que, même si pour l'ensemble des circonscriptions envis...

Le découpage actuel donne donc un léger avantage à la droite qui garde une majorité de neuf à dix sièges quand les voix s'équilibrent à 50-50 même si les circonscriptions marginales sont plus nombreuses à son avantage : en passant de 50 à 53 %, la droite acquiert 84 sièges, alors qu'avec la même avance, la gauche n'en gagnerait que 56. Le ...

en sorte de dégager un nombre au contraire fortement accru de circonscriptions favorables à la droite avec des marges moindres. À l'issue du redécoupage Marleix, les résultats évoluent, en effet, fortement car la gauche n'obtiendrait plus que 260 sièges sur 577 à 50 % contre 317 à la droite avec un avantage qui passe donc à 28 ou 29 sièges e...

Le même modèle permet de voir sans contestation possible que, pour atteindre la majorité, la gauche devait, en 2007, faire 50,4 % des voix ; en 2012, avec votre redécoupage, elle devrait faire 51,4 % des voix ! Voilà un élément supplémentaire pour mettre en lumière la partialité du redécoupage. Si j'ai insisté longuement sur la méthode, c'est ...

Pas du tout !

Il est dangereux, mon cher collègue, de dire que vous n'avez rien compris. À trop le répéter, on pourrait vous croire !

Il existait pourtant des critères permettant d'éliminer le risque d'arbitraire et de partialité dans la délimitation des nouvelles circonscriptions. Il n'est pas possible, par le simple jeu du rapprochement géographique de cantons ou de fractions de cantons, d'aboutir avec certitude à un découpage politiquement neutre. Le respect de règles cl...

En effet, faire pleinement usage de cet écart aboutit, si le nombre d'électeurs est proportionnel à la population, à donner à deux électeurs d'une circonscription le même poids qu'à trois électeurs dans la circonscription voisine. Dans de nombreux cas, le projet préparé par le Gouvernement fait un usage excessif de cette marge de variation. Or...

Ce débat permettra de vérifier si une nouvelle délimitation affectant des circonscriptions actuelles proches de la cible démographique est géographiquement inévitable. Dans le cas contraire, ce sera un indice déterminant de partialité. Un critère complétant ces deux points clés est celui du nombre de cantons et de communes divisés. Seuls peuve...

Là encore, le Conseil constitutionnel, en contrôlant la disposition fixant ce seuil, a ajouté que les cas de partage de cantons devraient être exceptionnels et justifiés par un motif d'intérêt général.

En l'occurrence, ce motif ne peut être que la réalisation d'un équilibre démographique qui ne pourrait être atteint autrement. Lorsqu'un canton est divisé, le respect de l'impartialité oblige donc à vérifier si c'est le seul moyen de parvenir à l'égalité démographique.

Lorsque l'on constate qu'il est possible de procéder à une délimitation égalitaire des circonscriptions sans partager de canton, c'est cette formule qui doit être préférée. Tel sera le sens de plusieurs autres amendements que nous avons déposés. De même, l'hypothèse du partage d'une commune, inscrite par précaution dans la loi, doit rester exc...

Enfin, l'appréciation des effets politiques de la nouvelle délimitation est le sujet central du débat sur ce projet. Il est selon nous nécessaire de prendre en considération les données électorales propres à chaque département ou territoire et d'apprécier la répartition des voix obtenues par chacune des deux grandes tendances d'opinion. Ainsi,...

Le droit de suffrage des Français est la chose la plus importante de notre démocratie. De grandes voix se sont élevées dans notre Assemblée pour le défendre. Je lisais il y a peu le discours de Victor Hugo à l'Assemblée nationale le 21 mai 1850 : il y montrait que le suffrage universel ne souffre par définition aucune restriction, alors que le ...