Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

À n'en pas douter, ce débat parlementaire permettra aussi au Conseil constitutionnel de contrôler la constitutionnalité des dispositions de l'ordonnance ainsi ratifiée. Avant d'entrer plus avant dans la démonstration du caractère contestable du redécoupage, je veux dire quelques mots sur le contexte de ce qui, mis bout à bout, pourrait s'appel...

Pourquoi tant d'énergie dépensée à ces réformes des modes de scrutin quand ces derniers permettent d'assurer une grande clarté dans le choix des électeurs et des majorités stables ? Avez-vous totalement substitué à vos références gaullistes qui devraient être interpellées le principe sarkozyste du « tout-est-possible-du-moment-que-cela-prof...

Bien sûr, c'est par le mode de scrutin qu'il faut régler ce problème. Pour cela, aucune hésitation, même s'il faut inventer quelque chose en rupture totale avec nos traditions républicaines.

Ces mêmes traditions, monsieur le secrétaire d'État, que vous invoquez parfois avec des trémolos dans la voix, ne résistent pourtant pas au seul intérêt qui guide aujourd'hui le Président de la République : l'intérêt électoral de l'UMP et lui seul. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je dois dire que vous y mettez beaucoup de zèle ...

Après les modifications par amendements de nuit nombre d'entre nous s'en souviennent ici du mode de scrutin en Polynésie, après la modification par proposition de loi du mode de scrutin en Corse, il y a quelques semaines, le gouvernement Sarkozy cherche toujours à répondre à la même question : comment adapter les modes de scrutin aux intérê...

Je dois reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez conduit ce redécoupage avec bonhomie, prêtant une oreille attentive (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP), parfois même manifestant la volonté de faire plaisir aux députés. Avec 230 députés de gauche et plus de 340 députés de droite, je comprends bien l'intérêt de conten...

C'est simple et cela sert efficacement vos intérêts en rendant plus difficile l'alternance dans plusieurs dizaines d'entre elles. C'est donc avec un grand professionnalisme, et, je veux en témoigner, dans une relation qui fut des plus agréables,

que vous avez conduit, monsieur le secrétaire d'État, un travail qui ne peut être jugé que dans sa globalité et qui est, malheureusement, partisan. Il est d'abord partisan dans la méthode de répartition des sièges, j'y reviendrai. Il est aussi partisan dans le choix des circonscriptions redécoupées. La statistique ment rarement, et celle des...

Sur une assemblée de 577 membres, l'existence d'un écart de 10 % pour un groupe par rapport aux autres ne manque pas d'allumer des signaux de suspicion de partialité. Enfin, vous avez été partisan dans les choix de redécoupage. Tout cela amène des résultats dont l'orientation est tellement à sens unique toujours au bénéfice de l'UMP qu'ell...

En totale indépendance, elle était installée au ministère de l'intérieur et en relation unique avec le Gouvernement ! Je regrette qu'elle n'ait pas diversifié davantage les échos qui auraient pu lui revenir sur les projets de redécoupage.

Le rapporteur a donc raison de l'appeler, dans son rapport, « commission de l'article 25 » et non pas commission indépendante.

Dans cet avis, la commission s'est prononcée, d'une part, sur la répartition des sièges, et, d'autre part, sur la délimitation des circonscriptions. Concernant la répartition des sièges, elle a accepté que soit retenue la méthode dite de la tranche, ou encore méthode Adams, déjà utilisée lors des précédents redécoupages. En matière de délimit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir fait porter, après notre premier débat à l'Assemblée nationale, l'excellent Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, car il était en rupture de stock, on ne le trouvait nulle part. L'auteur, Bernard Gaudillère, conclut en soulignant qu'aucune majorité politique en ...

Vous comprendrez que nous prendrons soin de vérifier que cette commission est bien indépendante. Pour nous assurer de la réalité de cette avancée du Gouvernement

En attendant, la réaction de méfiance au sein de l'opinion publique ne pourra malheureusement qu'être renforcée par les conséquences de votre ordonnance. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier dernier, a émis de sérieuses réserves à propos des règles du redécoupage. Il a insisté sur le fait que la répartition devait se faire...

Vous terminiez votre propos, monsieur le secrétaire d'État, par ces mots : « Mais nous ne sommes pas là à la recherche du meilleur système de répartition. » Étrange phrase !

Très discutable en tout cas, car la répartition par département permet de bien plus grands écarts à la démographie que la délimitation des circonscriptions. La méthode Adams ou méthode de la « tranche commencée » est celle que vous avez employée. Comme vous l'expliquiez, monsieur le secrétaire d'État, la méthode de répartition retenue dite « d...

La méthode de Sainte-Laguë nous donne quant à elle un député pour 114 000 habitants dans les vingt départements les plus peuplés et un député pour 118 000 habitants dans les vingt départements les moins peuplés, soit un différentiel de 3 % en faveur des grands départements. Contre 22 % de différence avec votre méthode ! Ce jeune étudiant concl...

Vous pouvez prendre modèle sur d'illustres exemples, mais vous ne devez pas oublier que le temps passe, que l'évolution se fait et que le progrès continue sa marche.

Monsieur le secrétaire d'État, il est toujours bon d'avoir des références, mais il faut savoir évoluer avec son temps.