Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Je vais en faire !

J'ai bien compris que pour vous la population n'a absolument rien à voir avec ce que peut vouloir un conseiller territorial. Je le redis : dès lors que vous engagez une réforme électorale d'ampleur, une certaine proportionnalité est nécessaire. Qu'elle ne soit pas mathématiquement exacte, je l'accepte, mais il doit pouvoir être possible d'établ...

Je comprends bien votre raisonnement, monsieur le secrétaire d'État : la population n'a aucun sens du moment que les intérêts de la majorité sont respectés ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « N'essayez pas de chercher les proportionnalités, nous avons fait les calculs qui nous fa...

sera très certainement adopté, mais nous avons tout ce qu'il faut pour le faire censurer, car c'est une aberration au regard de l'égalité des Français devant le suffrage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'inégalité ne doit pas être obscène !

Il n'y a aucune marge reconnue ?

À l'origine, ce texte ne prévoyait pas le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. C'est pour faire adopter le projet au Sénat que vous avez accepté l'amendement introduisant l'article 1er A. Nous en étions d'ailleurs marris car, dans le même temps, alors que nous discutions du texte relatif à la concomitance des élections ...

Le Gouvernement souhaite le faire sans concertation ! (L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)

Une certaine proportionnalité, oui !

Plus on a d'Auvergnats, mieux c'est !

J'avais considéré cet amendement avec scepticisme car il me semblait de simple précision. En effet, ce qui y est indiqué me paraît couler de source : il y aura deux collectivités conseil général et conseil régional , c'est-à-dire deux responsabilités et donc deux mandats différents, quoique obtenus par une même élection. Or le Gouvernement ...

M. Hunault a estimé que nous étions là dans un premier texte, qui traite des compétences des collectivités, et que nous n'avions pas à y aborder d'autres dimensions. Cela suppose d'écarter les questions comme le mode de scrutin, afin de laisser les choses se faire au rythme prévu. Car, s'il en allait autrement, on devrait décider de tout : en l...

Vous ne l'avez pas voté !

Car, si le fait d'accepter son amendement n'entraîne pas automatiquement la parité, il permet tout de même de faire un pas dans cette voie ; et il en va de même en ce qui concerne l'impossibilité de cumuler les mandats et le renouvellement des élus. Vous pourriez donc nous dire : « En effet, nous ne savons pas très bien, avec la création du co...

Est-ce que cela a été comptabilisé, madame la présidente ?

Nous avons un mauvais règlement, mais un bon président. (Sourires.)

 « Laisse-les parler : plus ils parlent, plus ils nous donnent d'arguments ! », me soufflait Bernard Derosier

Après avoir écouté M. le président de la commission des lois, j'espère qu'il ne nous réclamera pas de royalties lorsque nous déposerons notre recours auprès du Conseil constitutionnel ! Ses arguments viennent en effet appuyer ma démonstration. Je ne reviens pas sur l'inégalité de traitement entre les régions, mais sur la pierre angulaire de son...

Ce chiffre de 20 %, auquel on se réfère aujourd'hui pour justifier une inégalité manifeste entre deux départements

Un conseiller territorial pour 8 096 habitants dans les Ardennes, contre un pour 11 852 en Haute-Marne : pratiquement 40 % d'écart ! De telles variations ne peuvent être admises par le Conseil constitutionnel que dans des conditions exceptionnelles, par exemple pour des circonscriptions de montagne ou frontalières ; autrement dit, elles ne sont...