Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Elle n'a jamais été déposée !

Comment inscrire à l'ordre du jour un texte qui n'existe pas ?

C'est important de le dire ! Encore faut-il l'assurer !.

Corrigez-les !

Ici nous faisons la loi !

Cela doit passer par la loi, pas par un décret !

Parce qu'il est d'un naturel optimiste.

Il faudrait que vous demandiez une suspension de séance !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette longue discussion générale, je ne reviendrai pas sur les observations longuement développées par Bernard Derosier et les membres du groupe socialiste qui ont montré en quoi votre réforme est aberrante et dangereuse pour nos concitoyens....

mais je souhaite que les choses soient dites une première fois pour nourrir le recours que nous ferons contre le conseiller territorial par le groupe socialiste. À l'évidence, ce recours sera fondé cela a été indiqué à plusieurs reprises. Je rappelle que c'est par amendement que nous avons eu connaissance du mode de scrutin.

Quant au tableau des effectifs, nous en avons pris connaissance par voie d'amendement déposé au titre de l'article 88, c'est-à-dire, pour ceux qui nous écoutent, au dernier moment, lors d'une réunion qui ne permet aucune véritable observation ou analyse.

Nous sommes donc contraints d'effectuer ici, en séance, un travail qui n'a pu être mené à bien auparavant. En ce qui concerne tout d'abord le mode de scrutin, celui que prévoyait initialement la loi était mort-né. On trouve encore, sur le site de l'Assemblée nationale, l'encadré présentant le projet initial du Gouvernement, dont il n'est plus ...

De ce point de vue, vous avez choisi le pire mode de scrutin possible.

Je ne reviendrai pas, car vous les connaissez, sur les raisons pour lesquelles ce mode de scrutin, loin d'assurer la parité, aura des résultats catastrophiques par rapport aux effectifs actuels des conseils généraux. Mais je souhaite vous poser deux questions à ce sujet. Tout d'abord, je prends acte du fait que vous vous êtes référé à la propo...

Considérons cela comme un petit contretemps. J'observe en tout cas que, dans l'exposé sommaire de l'amendement adopté en commission, vous souhaitiez que cette proposition de loi soit appliquée. Voici donc mes deux questions : puisque vous y faites référence dans le texte que nous examinons, quel échéancier le Gouvernement prévoit-il pour la dis...

Seconde question : comment pourrez-vous concilier la pénalité qu'encourraient les élus avec un mode de scrutin celui de l'élection des conseillers territoriaux à propos duquel il n'est pas aujourd'hui question d'une dotation publique ?

En effet, de deux choses l'une : soit vous n'avez aucun moyen de pénaliser les partis, soit vous modifiez le mode de calcul de la dotation publique dont ils bénéficient. Nous souhaitons donc savoir si vous vous apprêtez à déposer un projet de loi modifiant cette dotation pour en fonder une partie sur les conseillers territoriaux. S'il n'en est ...

Vous avez donc choisi le pire mode de scrutin, alors que d'autres étaient possibles j'ai entendu M. Mancel tout à l'heure : par exemple, le scrutin de liste avec prime majoritaire et assorti d'un seuil requis pour se maintenir, éventuellement par arrondissement, afin de garantir la proximité. Aucun obstacle constitutionnel ne me semble non p...

sans consulter les conseils généraux et régionaux. Ce n'était pas possible, car ce n'était pas juste.

L'amendement a donc été repoussé par la commission des lois. Le Gouvernement a ensuite déposé un nouvel amendement au titre de l'article 88. On aurait pu s'attendre à ce que le tableau des effectifs qu'il contenait tentât de corriger les inégalités entre régions et entre départements. Je veux démontrer au contraire que, loin de s'employer à le...