Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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On y trouve des paragraphes édifiants, intitulés, par exemple : « L'absence d'impératif démographique », « L'absence de justification démographique », « Le démantèlement des villes », ou encore « Un fractionnement excessif » ! À eux seuls, ces intitulés, tirés de l'ouvrage d'un spécialiste qui n'appartient à aucun parti politique, illustrent la...
Si vous aviez été capables d'imaginer un tel redécoupage, nous ne serions pas ici pour en discuter (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On n'empêche pas l'alternance, mais on peut tenter de la rendre plus difficile. Reste que l'argument que vous employez semble viser à vous excuser auprès des vôtres de ne pas avoir été plus loin ou à m...
le fait que cette réforme ait été réalisée en quelques jours, disais-je, dans une période de trouble extrême, explique que la méthode employée pour l'attribution des sièges dans les départements ne suscite pas de grandes interrogations. L'ouvrage de référence sur le sujet, Lois électorales et inégalités de représentation en France, se borne ai...
Nous souhaitons en effet une commission réellement indépendante, contrairement à celle qui nous est proposée. Certes, nous ne pourrons pas, en quelques semaines, mettre en place une structure identique à celle de nos amis britanniques, mais essayons au moins d'être sérieux lorsque nous parlons d'indépendance ! La composition proposée ne présent...
Il est encore moins certain qu'elle conduise à désigner des spécialistes du droit électoral, des démographes ou des statisticiens, comme les engagements pris par le Gouvernement le prévoyaient.
Rassurez-vous, j'ai l'oeil sur le chronomètre, monsieur le président ! À supposer même que tel soit le cas, on est en droit de s'interroger sur le respect annoncé du pluralisme, tant ce mode de nomination, loin d'assurer le pluralisme, fait peser un doute sur l'indépendance même des institutions où il est appliqué aujourd'hui. Vous l'aurez co...
Nous nous étonnons qu'en réponse aux arguments de fond que nous avons avancés, et qui guideront notre position dans les débats des prochains mois, une fois que la main aura été confiée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance, le Gouvernement ne réponde pas et se contente de laisser passer l'orage, en laissant au rapporteur la responsabili...
J'ai évoqué tout à l'heure un sujet important : la représentation des Français de l'étranger, que le premier orateur de la discussion générale vient à son tour d'aborder. Nous avons posé des questions de fond, sans même évoquer des éléments de bon sens tels que la sécurité juridique des élections hors de France, ou les comptes de campagne qui d...
Monsieur le président, mon rappel au règlement est justifié parce que nous n'avons pas obtenu de réponses aux questions que nous avons posées.
Pour que le Gouvernement les prépare, je vous demande une suspension de séance. Elle est de droit.
Pas de tous, il ne faut pas exagérer ! Mais il y en a qui s'inquiètent pour d'autres
Si vous prétendez réduire les droits de l'opposition, on peut vraiment faire de l'obstruction ! Vous allez être servi !
