Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

M. Mélenchon n'est pas membre du Gouvernement. D'après ce que je crois savoir, il ne fait d'ailleurs rien pour y entrer. (Rires.) Ce qui pourrait arriver dans le cas de M. Bockel révèle bien que le texte que vous nous proposez aujourd'hui nie le choix politique fait par les électeurs qui avaient voté pour la liste socialiste dans son départeme...

Nous avons abordé ce matin quelques débats qui n'étaient pas directement liés aux textes, mais sur lesquels vous avez pris quelques engagements, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais profiter de l'amendement de M. Grand pour souligner le travail admirable réalisé par notre collègue Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droi...

L'objectif est bien d'aller toujours dans le sens de la parité, et non pas d'opérer des retours en arrière. Je souhaitais me faire ici l'écho des inquiétudes de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur cette question. Je voulais aussi évoquer une autre idée, pour savoir s'il était possib...

Je ne reviendrai pas sur les points précis dont nous venons de débattre à l'occasion de l'examen des amendements. Je dirai seulement que, pour ce texte comme pour le suivant, compte tenu de la méthode qui a été choisie par le Gouvernement, nous marquerons notre défiance à l'égard des intentions qui ont été affichées. Ce débat aurait pu se déro...

Ce matin, M. le secrétaire d'État s'est exprimé sur les questions de cumul, notamment en ce qui concerne les mandats locaux. Je serais plus rassuré si le Gouvernement pouvait nous assurer qu'il ne pourra y avoir aucun changement de mode de scrutin qui aboutisse à faire reculer les lois sur la parité.

Je m'excuse par avance, car j'ai un peu l'impression, en disant ce que je vais dire, de me mêler des affaires internes de l'UMP. Monsieur le secrétaire d'État, quitte à ce qu'il y ait neuf députés de l'UMP représentant les Français de l'étranger, nous préférerions que ce soit cinq femmes et quatre hommes. Qu'au moins la parité soit respectée. C...

mais quand même, nous préférerions qu'il puisse y avoir quatre ou cinq femmes parmi les élus représentant les Français de l'étranger.

Je soutiens la proposition de René Dosière, qui permet d'ouvrir le débat. L'été dernier, le Gouvernement nous avait donné des garanties non seulement sur l'indépendance de la commission mais aussi sur son pluralisme. Il y a effectivement deux dimensions différentes qui, pour éviter toute mise en cause, doivent être respectées l'une et l'autre....

La proposition que nous faisons est la seule qui permette d'éviter que cette commission n'évolue au gré des fluctuations politiques. Le mode de désignation que vous avez choisi est éminemment politique, comme on le voit à la façon dont les choses se passent dans les instances dont les modalités de désignation sont identiques. Notre proposition ...

Les avis du Conseil d'État n'avaient pas non plus été suivis, notamment au sujet des départements les plus importants. Le rôle de la commission des sages fut tout ce qu'il y a de relatif et n'empêcha pas, en tout cas, les ciseaux de passer là où le Gouvernement le souhaitait. À l'évidence, la commission aura lieu, pour les prochains redécoupa...

Soyons sérieux, monsieur le secrétaire d'État. Ou bien vous nous proposez un amendement disposant que la personnalité nommée par le Président de la République doit être un expert en droit électoral, celle nommée par le président de l'Assemblée un démographe et celle nommée par le président du Sénat un statisticien, auquel cas vous réussissez le...

Ce débat s'est déroulé dans des délais tout à fait normaux, mais, en raison du manque d'informations, dans des conditions peu propices à un approfondissement. Cela étant, nous avons souhaité y participer sans faire d'obstruction et sans recourir à la caricature, et ce malgré les provocations auxquelles se sont livrés, dans la presse régionale, ...

Monsieur le secrétaire d'État, je finis par me demander si vous accepterez dans ce débat de bouger sur quoi que ce soit.

Nous sommes en train d'examiner certaines des pierres angulaires du dispositif que vous nous proposez. Nous ne pensons pas, en effet, que la création, dans la Constitution, d'une commission chargée de veiller sur le long terme à toute nouvelle délimitation des circonscriptions ou à toute modification des sièges soit un élément subalterne. Je vo...

L'amendement vise à remplacer le système de veto négatif par un veto positif pour le choix des personnalités qualifiées, ce qui permettrait de procéder à des nominations véritablement consensuelles. Il s'agit d'éviter toute nomination de personnalité qualifiée qui soit à caractère politique, et qui ne garantirait donc pas l'indépendance de la ...

Selon cet article, l'Assemblée ne débattra de rien, et le Gouvernement décidera de tout. Y a-t-il pourtant matière à débat ? Oui, assurément. Depuis le recensement de 1982, les changements démographiques sont majeurs : non seulement la population française a augmenté, mais les territoires ont évolué très différemment, de sorte qu'un remodelage...

Nous avons dit vous ne pouvez le nier que ce redécoupage est nécessaire, et nous ne proposons pas de le reporter à une date postérieure aux prochaines élections législatives ! Vous ne pouvez pas prétendre qu'en l'absence de chiffres adéquats, vous ne sauriez nous faire de proposition précise et, dans le même temps, invoquer l'urgence ! Un d...

Le projet de loi d'habilitation que nous examinons vise à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances et de préparer, donc le redécoupage électoral hors du cadre parlementaire. En conséquence, le groupe socialiste, radical et citoyen entend prendre, à chaque étape de la discussion, le temps nécessaire à celle-ci. Ainsi, à chaque foi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, des élections législatives se dérouleront dans trois ans et demi, à moins que le Président de la République n'en décide autrement. Mais avant d'avoir peut-être envie de dissoudre, le Président de la République pourrait avoir envie de remanier ; cela semble même rele...

Je pourrai, si cela est nécessaire, vous rappeler certains propos tenus à l'époque ou vous montrer quelques cartes. Non à un remake de 1986, monsieur le secrétaire d'État ! Mais, puisque ce Dossier noir avait été rédigé par les socialistes, vous le jugerez peut-être trop partisan, même s'il n'était que le reflet d'inquiétudes dont la suite a m...