Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, dans quelques jours, cela fera trois ans que nous avons voté, dans cet hémicycle, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi a été complétée l'année dernière par celle du 10 mars 2010. Ces textes prévoyaient nota...

car jugée non rétroactive par le Conseil constitutionnel. Elle ne sera donc applicable qu'à partir de 2023 ! En d'autres termes, nous sommes aujourd'hui confrontés à une réalité effroyable : nous savons la cruelle réalité statistique en matière de récidive des criminels les plus dangereux, nous avons l'arsenal législatif qui nous permet de lut...

Aucun des criminels condamnés avant février 2008 n'est en effet concerné par cette loi. L'heure n'est plus aux grandes théories philosophiques. Que pèse la liberté individuelle de je ne sais quel criminel psychopathe récidiviste au regard de la vie d'innocentes victimes ? Ma question, monsieur le ministre, est de savoir quelles mesures le Gou...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, un certain Sénèque écrivait, il y a bien longtemps : « Ce n'est parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Le Gouvernement vient de démontrer dans l'affaire Molex...

Ma question s'adresse à M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Elle porte sur la survie des clubs sportifs professionnels dans les villes de taille moyenne. Ces clubs sont menacés par les conséquences du professionnalisme. Certains d'entre eux connaissent de sérieuses difficultés finan...

Ma question est la suivante : comment assurer aux clubs des villes moyennes le développement économique qu'ils méritent et leur permettre de disposer de budgets qui leur permettent de mieux résister aux clubs des grandes villes ? Peut-on, par exemple, envisager de reverser des droits télévisés supérieurs aux villes moyennes afin de rétablir une...

Comme nous tous, j'éprouve, cela va de soi, un grand respect pour les enseignants et pour le droit de grève, liberté fondamentale garantie par la Constitution.

Mais j'ai tout autant de respect pour les parents qui élèvent leurs enfants et pour les personnes qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle, après mon élection à la tête de la mairie de Montauban, et dès les premières grèves en 2002, nous avons organisé l'a...

J'estime en effet qu'en tant qu'élu, je me dois de faciliter la vie de mes administrés, et pas de la leur compliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi que l'a rappelé le Président de la République, il s'agit d'un véritable droit opposable aux élus locaux.

En conséquence, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur la loi relative au service minimum que le Président de la République vous a demandé de déposer avant l'été au Parlement ?