Interventions de Bertrand Pancher
932 interventions trouvées.
Il s'agit, en supprimant l'alinéa 12 de l'article 26 de la proposition de résolution, d'éviter de laisser penser que le temps de débat ne serait pas encadré de manière assez précise.
Il s'agit d'éviter que les séances de nuit ne se prolongent très au-delà d'une heure du matin, ce qui n'est guère propice à un travail de qualité et qui favorise l'absentéisme.
Il faudrait peut-être le rédiger autrement afin de préserver ce « droit de suite », ce dialogue entre le député et le ministre, qui me semble aller dans le bon sens.
La création d'une commission indépendante est, de notre point de vue, une très grande avancée pour la démocratie. J'apprécie également que cette audition soit publique et j'aimerais qu'il en soit de même pour toutes les autres auditions de notre commission. Monsieur le professeur, comment envisagez-vous le fonctionnement de cette nouvelle comm...
Très bien !
Monsieur le ministre, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les aides couplées aux grandes cultures vont disparaître. Le découplage sera total pour la prime à l'abattage, et un découplage à hauteur de 25 % des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes sera mis en place. En contrepartie, des soutiens spécifiques seront instauré...
Il n'y a pas de libéralisme sans organisation ! Relisez Jean-Baptiste Say !
Cela n'a rien à voir !
Ah !
Il y a eu le Grenelle, depuis !
C'est la vérité !
Heureusement qu'il y a des cliniques privées !
Enfin !
Ah !
Réunion du 20 janvier 2009 à 9h30 — Réduire l'empreinte écologique de la france, Discussion générale
Eh oui !
Réunion du 20 janvier 2009 à 9h30 — Réduire l'empreinte écologique de la france, Discussion générale
Très bien !
Réunion du 20 janvier 2009 à 9h30 — Réduire l'empreinte écologique de la france, Discussion générale
Très bien !
Je souhaiterais interroger le rapporteur sur la question des consultations préalables à la saisine du Conseil d'État. Que deviennent-elles avec vos amendements ?
C'est cela qui est important.
Même si l'on voit que la loi va dans le bon sens, il est très difficile d'évaluer très précisément ses résultats : il aurait fallu comparer deux « échantillons représentatifs » de récidivistes, avant et après son entrée en vigueur. L'importance de ces résultats sur le plan symbolique et du point de vue de la lisibilité de la loi rend nécessaire...
