Organismes génétiquement modifiés

Cet amendement vise à étendre la responsabilité éventuelle d'une contamination de filière à la culture expérimentale d'OGM. Je veux souligner la grande vertu de l'article 5, qui prévoit l'indemnisation des préjudices économiques liés à la présence accidentelle d'OGM dans la production d'un autre exploitant. C'est un grand progrès à mettre à l'...

L'objectif de cet amendement est de tenir compte des avis du conseil de l'environnement, lequel recommande que la clause de sauvegarde évoquée dans l'alinéa 20 de l'article 9 s'applique non seulement aux risques pour la santé ou pour l'environnement, mais à d'autres risques, notamment économiques ou sociaux. Tout cela est parfaitement conforme ...

Cet amendement extrêmement important a pour objet de combler une lacune du projet de loi qui ne contient aucune disposition en matière de participation du public je crois d'ailleurs que notre rapporteur en a bien conscience et s'est exprimé à ce sujet lors des débats précédents , alors même que l'article 6 bis la Convention d'Aarhus, « relat...

Je retire cet amendement, le rapporteur nous ayant expliqué que la disposition que je propose relève du règlement intérieur du Haut conseil.

Cet amendement vise à réintégrer dans la loi la liste des informations qui ne peuvent demeurer confidentielles lors d'une demande d'autorisation au lieu de les renvoyer à un simple décret. Le caractère public de certaines de ces informations, comme l'évaluation des risques, en fait des sujets sensibles, et les ancrer dans la loi en affirmerait ...

Cet amendement vise à permettre aux membres du Haut conseil des biotechnologies et du comité de surveillance biologique du territoire d'accéder aux informations décrites à l'article 7, à condition de respecter eux-mêmes des engagements de confidentialité. Il convient de permettre aux membres des instances qui délivrent des avis sur la culture e...

Je suis pour ma part plutôt contre cet amendement. Nous ne devons pas, en effet, nous ériger en Saint-Just de l'indépendance scientifique. Un scientifique trop indépendant, c'est souvent un scientifique qui ne publie jamais et n'est pas reconnu par ses pairs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...

Nous parlions des philosophes de la science. Je pense qu'il serait utile que des philosophes de la science viennent nous expliquer également quels reculs nous devons parfois avoir par rapport à certaines déclarations de scientifiques si indépendants qu'ils ne sont reconnus par personne. (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union...

Beaucoup ont évoqué le Grenelle de l'environnement, certains d'ailleurs avec une vigueur proportionnellement inverse à leur participation à ses groupes de travail Il est vrai que nos agendas ne nous permettent pas d'être partout ! Lors de son atelier OGM, rappelons-le, un consensus s'était établi sur plusieurs points : adoption d'une loi relat...

Cet amendement qui, je le reconnais, est proche de celui défendu par l'opposition, permettrait de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, afin de donner aux citoyens, aux côtés des représentants de la société civile, la possibilité de saisir le Haut conseil des biotechnologies. J'ai entendu les divers argumentaires qui ont été dévelop...

J'avais déposé un amendement n° 102 dont on m'a dit qu'il était tombé, mais je voulais indiquer, sur la question dont nous parlons, qu'il me semble essentiel dans tout débat public de faire valoir les positions consensuelles comme celles qui ne le sont pas. Le rapporteur nous annonce que ces éléments seront précisés dans la suite du texte, j'en...

Cet amendement vise à ajouter, dans l'alinéa 12 de l'article 2, après le mot « composé », les mots : « paritaires ». En effet, le comité de la société civile est le mieux à même de tenir compte des résultats scientifiques pour donner un avis éclairé sur les choix éthiques, sociaux et économiques. Il est le seul à pouvoir apporter, sur ces sujet...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après de trop nombreux reports, nous discutons enfin de ce projet de loi tant attendu, qui encadre la culture, la commercialisation et la consommation des organismes génétiquement modifiés en France. Si les OGM constituent dans notre pays un sujet de société très sensible, ce n...

Je formule donc le voeu que ce texte, qui est solide et bien travaillé, puisse être amélioré grâce à la qualité de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)