Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je vais retirer cet amendement, ainsi que les amendements nos 34 et 35. J'avais déposé ces trois amendements dans le but de cadrer le temps de nos débats. Le président Copé a fait un certain nombre de propositions, notamment celle d'un temps de parole beaucoup plus important donné aux présidents de groupe. L'essentiel, c'est que l'on sache qua...
L'alinéa 4 de l'article 50 du règlement fixe les horaires des séances publiques : de neuf heures trente à treize heures le matin, de quinze heures à vingt heures l'après-midi et de vingt et une heures trente à une heure du matin pour la séance de nuit. L'alinéa 5 du même article indique que l'Assemblée peut toutefois, sur proposition de la conf...
Nous sommes tous ici de bons parlementaires et, en tant que tels, nous ne posons jamais, lors des questions au Gouvernement, plusieurs fois la même question Cela ne nous arrive jamais ! C'est d'ailleurs difficile, car comme l'actualité n'est pas toujours mouvementée, nous avons beaucoup de mal à trouver des questions originales.
Il faut tout de même se rendre compte qu'une bonne partie des parlementaires, lors des questions au Gouvernement, posent régulièrement les mêmes questions Par ailleurs, si nous sommes présents, nous, les bons parlementaires, lors de ces séances, ce n'est pas parce qu'elles sont retransmises à la télévision. D'ailleurs, on ne s'agglutine jamai...
Ces échanges me font vraiment plaisir. Je voudrais dire à M. Brard que j'invitais régulièrement, comme le font nombre de parlementaires, des groupes de concitoyens de ma circonscription, à assister aux questions au Gouvernement.
Et ce, jusqu'à ce que je comprenne que c'était contre-productif : lorsqu'ils ressortaient de cette séance, ils avaient une image tellement dégradée de notre assemblée que je me suis promis de ne plus jamais inviter de groupes, et notamment des classes de jeunes avec leurs enseignants. Je prends bonne note, monsieur le président, monsieur le ra...
Je soutiens l'amendement de sagesse déposé par M. Warsmann. Je suis intervenu en commission sur ce point. Sanctionner les parlementaires absents, c'est bien ! Sans doute faut-il le faire. Mais soutenir ceux qui travaillent serait sans doute beaucoup mieux.
Je voulais insister sur le fait que, dans les régimes présidentiels, les moyens donnés aux parlements sont sans commune mesure avec les nôtres. Aux États-Unis, un sénateur dispose de cinquante collaborateurs, un membre de la chambre des représentants de vingt-cinq collaborateurs. On peut objecter qu'il s'agit de régimes présidentiels. Mais lor...
il faudra certes essayer de réduire l'absentéisme, ce que permettra cet amendement, mais il faudra également que nous réfléchissions, de façon urgente, à renforcer les moyens donnés à notre assemblée.
Les politologues qui ont établi des comparaisons internationales en matière institutionnelle ont montré que la différence entre la France et les autres pays occidentaux tenait, non seulement à l'insuffisance des moyens mis à la disposition de notre Parlement, sujet sur lequel je me suis déjà exprimé, mais aussi à notre incapacité, depuis la cré...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, elle porte le nom de la Ve République, elle a les couleurs et les saveurs de la Ve République, mais ce n'est plus la Ve République
et c'est beaucoup mieux ainsi. Allons-nous nous orienter vers le régime parlementaire, devenu partout en Europe le symbole d'une démocratie apaisée, qui conduit le Gouvernement à travailler en symbiose avec le Parlement dont il est issu ? C'est peu probable, car il faudrait revenir sur l'élection du Président de la République au suffrage univ...
À l'avenir, il nous faudra nouer des liens plus étroits avec le Gouvernement, créer de nouvelles formes de collaboration et être mieux associés à l'élaboration des textes, faute de quoi toute la réforme n'aura servi à rien ou les conflits seront inévitables. Nous devrons également apprendre à travailler ensemble, que nous appartenions à la maj...
Pour préparer de bonnes lois, Parlement et Gouvernement devront enfin tenir compte du point de vue des usagers, des populations concernées et de la société civile. Nous sommes le seul pays occidental à réformer sans consulter ceux qui sont concernés. Le Conseil économique, social et environnemental, qui sera réformé à l'automne, deviendra le li...