Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/05/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1630 - Article 95 (Retiré)
M. Pancher, M. Geoffroy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la ou les séances hebdomadaires consacrées », les mots : « la séance hebdomadaire consacrée ». Exposé sommaire : Les deux séances de questions au gouvernement actuellement organisées les mardi et mercredi, conduisent à une répétition de la plupart des sujets traités tout comme les réponses qui y sont a...
05/05/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 1630 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, M. Geoffroy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La présente disposition ne s'applique pas à la séance de nuit » ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 50 qui prévoit de fixer les horaires des débats a été dans le passé constamment remis en cause par l'alinéa 5 perme...
05/05/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1630 - Article 26 (Retiré)
M. Pancher, M. Geoffroy
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « dans le cadre du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : L'alinéa 13 réintroduit à nouveau des temps de parole non connus à l'avance dans les débats en séance publique. Le vote de cet article pourrait avoir pour conséquence de ne pouvoir assurer aux parlem...
05/05/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1630 - Article 26 (Retiré)
M. Pancher, M. Geoffroy
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'alinéa 12 réintroduit à nouveau des temps de parole non connus à l'avance dans les débats en séance publique. Le vote de cet article aura également pour conséquence de ne pas pouvoir assurer aux parlementaires un calendrier précis d'examen des lois. Sans ce calendrier les députés ne pourront toujour...
05/05/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 1630 - Article 26 (Retiré)
M. Pancher, M. Geoffroy
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'alinéa 9 réintroduit des temps de parole non connus à l'avance dans les débats en séance publique. Le vote de cet article aurait pour conséquence de ne pouvoir annoncer aux parlementaires un calendrier précis d'examen des lois. Sans ce calendrier les députés seront à nouveau confronté à des contrain...
05/05/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1630 - Article 21 (Rejeté)
M. Pancher, M. Geoffroy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'audition du rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les textes est de droit pour l'ensemble des commissions concernées par des avis du CESE. ». » Exposé sommaire : Les acteurs de la société civile...
