Amendement N° 34 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Pancher, M. Geoffroy.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé Sommaire :
L'alinéa 12 réintroduit à nouveau des temps de parole non connus à l'avance dans les débats en séance publique.
Le vote de cet article aura également pour conséquence de ne pas pouvoir assurer aux parlementaires un calendrier précis d'examen des lois. Sans ce calendrier les députés ne pourront toujours pas s'organiser et s'en suivra un obligatoire absentéisme, tel que nous le connaissons actuellement.
L'alinéa 10 permet de répondre en partie et de façon organisée au besoin éventuel d'un temps plus long de débat, mais limité à un texte par session.
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