Amendement N° 35 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Pancher, M. Geoffroy.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« dans le cadre du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article ».
Exposé Sommaire :
L'alinéa 13 réintroduit à nouveau des temps de parole non connus à l'avance dans les débats en séance publique.
Le vote de cet article pourrait avoir pour conséquence de ne pouvoir assurer aux parlementaire un calendrier précis d'examen des lois et ainsi entraîner le retour à certaines formes d'obstruction.
Sans un calendrier, les députés ne pourront toujours pas s'organiser et le risque de l'absentéisme apparaît à nouveau. Il est donc proposé aux parlementaires qui souhaitent donner leurs positions à l'issue du vote du dernier article du texte en discussion de le faire, mais dans le cadre du temps de parole global attribué à leur groupe politique.
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