Interventions de Bernard Roman
1219 interventions trouvées.
Bien sûr !
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 13 est retiré.) (L'article 4 bis est adopté.)
Il a été défendu.
Je ne reviens pas sur la forme, même s'il est vrai qu'il y a tout de même une forme d'altération de la capacité du Parlement à jouer son rôle pleinement lorsqu'une seconde délibération est utilisée pour obtenir un vote conforme. Mais je veux dire un mot sur le fond. Si cet article correspondait à ce que nous dit le président Warsmann, cela ne ...
La majorité des invalidations sont décidées car il y a eu diffusion de messages auxquels il a été impossible à l'autre candidat de répondre dans les dernières vingt-quatre heures. C'est un motif majeur d'annulation de l'élection lorsque l'écart est faible. Mes chers collègues, à partir du moment où on assimilerait dans le code électoral les mes...
Rappel au règlement !
Dans un moment un peu chaud du débat, le ministre a cru m'entendre parler de corruption. Je me suis donc fait communiquer la version provisoire du compte rendu intégral de la séance : je n'ai jamais prononcé le mot « corruption ».
Je veux simplement que l'on prenne acte, sereinement, de cette précision. Dans des moments un peu chauds, il est possible à chacun de nous de mal interpréter des propos tenus dans l'hémicycle.
Le projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français de l'étranger a été largement amendé au Sénat, dans un sens que nous jugeons positif. Nous ne déposerons donc que trois amendements sur ce texte dont nous partageons la philosophie. Sur le projet de loi organique, nous défendrons à nouveau nos amendements, rejetés en première le...
Nous souhaitons le rétablissement de la peine de prison pour déclaration frauduleuse.
Quand un candidat est déclaré inéligible, la moindre des choses serait qu'il reverse à l'État le montant que celui-ci lui a remboursé au titre de ses dépenses de campagne.
Si le juge peut prononcer cette peine, c'est qu'elle n'est pas automatique. Faisons en sorte que la morale soit respectée.
Nous ne voterons pas ce projet de loi organique : si la plupart de ses dispositions nous agréent, nous ne voulons pas cautionner un texte exonérant d'une sanction exemplaire les candidats aux élections législatives qui auraient fraudé.
La loi qui a créé la Commission des comptes de campagne lui a donné le pouvoir de faire des recommandations et c'est donc au nom de cette loi que nous vous proposons de prendre ces recommandations en considération. Le présent amendement permet de sanctionner les formations politiques qui ne remplissent pas leurs obligations comptables. Je compr...
C'est la moindre des choses !
Parce qu'il y a eu accord ?
Ah ! Bravo !
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !
On a vu ce que cela a donné !
Un autre ton, s'il vous plaît ! Un peu de modestie !
