Interventions de Bernard Roman
1219 interventions trouvées.
Non à la RGPP !
M. Guéant est disqualifié !
Il s'agit d'une proposition de loi du groupe SRC, simple, courte et au champ bien circonscrit. Chaque scrutin est aujourd'hui l'occasion d'un taux d'abstention élevé. Il y a de multiples raisons à cela ; l'une d'elles, très marginale, peut être corrigée en facilitant tout simplement le vote par procuration. Le vote par procuration est une fac...
Ces craintes ne sont pas sans fondement, mais je vous rappelle que plus de 2 millions de procurations ont été établies en 2007. Depuis lors, plusieurs gendarmeries ont été supprimées, ce qui contraindra souvent des électeurs à parcourir soixante kilomètres aller et retour pour établir une procuration. Fréquemment, le seul lieu qu'ils identifien...
Dans le système que nous proposons, elle le sera quand on validera la liste électorale.
Si un problème surgissait alors, il offrirait matière à contentieux. Au bénéfice de ces informations, je demande à nos collègues qui se sont exprimés de revoir leur position avant que le texte ne soit examiné en séance publique.
Quand on est dans le domaine du pouvoir discrétionnaire et qu'un préfet ou le président d'un organisme public va rencontrer le Président de la République ou le Premier ministre pour lui demander de régler son cas personnel par la loi, il y a matière à s'interroger sur cette conception de la République et de la démocratie parlementaire. Si vous ...
Une telle argumentation vaut pour une mesure générale, pas pour une mesure d'exception, et la dérogation citée par le rapporteur n'a rien à voir, puisqu'elle est liée à la tenue d'une élection présidentielle. En l'espèce, il s'agit d'une mesure dérogatoire relevant du pouvoir discrétionnaire du Président de la République et du Premier ministre,...
Et le bouclier fiscal !
Lamentable !
On peut vous laisser entre vous, si vous voulez !
Qui a signé les permis d'exploration ?
Cessez donc de faire des cadeaux fiscaux !
Voilà où est l'argent, monsieur Chatel !
Le déficit, c'est vous ! La faillite, c'est vous !
Donnez plutôt les explications de vote de l'UMP, nous ferons les nôtres nous-mêmes !
Tout à fait !
C'est un scandale !
Tout à fait !
