Interventions en hémicycle de Bernard Roman
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D'accord, donc le 3° subsiste. Et c'est un recul, effectivement.
Mais l'amendement n'est pas de moi, monsieur le ministre.
Nous en avons déjà débattu hier, monsieur le ministre mais je veux insister sur le fait qu'il est étonnant qu'une loi ayant trait à la décentralisation, intitulée « réforme des collectivités locales » devienne, par le biais d'un amendement déposé sur table à la commission des lois autant dire en catimini une loi électorale. Le juge constitu...
Si votre projet est adopté, de fait, le conseiller territorial exercera deux mandats locaux. Pourtant, nous savons combien il est déjà difficile, pour un conseiller régional ou un conseiller général, d'assumer la totalité de ses charges de représentation. Hier, un membre de la majorité a soutenu qu'actuellement, des élus cumulaient déjà un mand...
Eh bien, j'aimerais que vous me présentiez le surhomme ou la surfemme qui sera capable d'assumer honnêtement et en toute transparence l'ensemble de ces mandats.
Très bien !
Nous voterons cet amendement avec plaisir ! (L'amendement n° 171 n'est pas adopté.)
Ne nous provoquez pas !
Très juste !
C'est déchirant !
Très bien !
Nous avons eu deux ans de débats, entre 1998 et 2000, sur deux lois visant à limiter le cumul des mandats. Chaque fois, on entend la même chose : pour pouvoir avancer sur le cumul, il faut des étapes, il faut un débat général, il faut s'interroger sur les relations du pouvoir central et du pouvoir local. Non. On avance sur la limitation du cumu...
Par rapport à l'ambition majeure, réussie, du développement fondé sur la dynamique de la région, ce sera un recul phénoménal non seulement un recul de nos institutions, mais aussi, par exemple, pour les questions d'équipement ou de recherche. Je pense aux clusters que l'on évoquait hier et qui ont marqué la réussite du développement régional....
En créant les conseillers territoriaux, je crois que nous les empêcherons d'y assister. Enfin, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vais vous poser, presque pour rire, une question à laquelle vous allez peut-être pouvoir répondre. Ce n'est pas dans le texte, mais j'ai lu qu'on programmait une évolution du régime indemnitaire des co...
Avez-vous prévu qui organisera la cotisation certes modeste à l'IRCANTEC ? Le conseil général, le conseil régional ? Avez-vous prévu quelles assurances couvriraient quels élus à quel moment ?
Mes chers collègues, ce sont des questions très concrètes, mais auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées en permanence. Toutes ces questions méritent réponse, et je crois que nous allons nous rendre compte, au fur et à mesure du débat, que la motion de renvoi en commission défendue par M. Derosier était tout à fait justifiée.
Ce n'est pas vrai ! Quand on est membre du Gouvernement, on ne doit pas mentir ! Ou alors c'est de l'ignorance. Dans les deux cas, c'est grave !
C'est plus clair !
Il n'a pas dit qu'il fallait offrir 13 milliards aux entreprises !
