Interventions en hémicycle de Bernard Roman

C'est affligeant. Ces propos relèvent du caniveau et sont indignes d'un président de commission !

M. Warsmann n'y connaît rien, mais il n'écoute pas !

Puisque M. Warsmann prétend que je n'y connais rien, je lui précise que j'ai tout de même présenté une dizaine de comptes administratifs dans l'une des plus grandes intercommunalités françaises, en prenant chaque année le soin de les soumettre à une notation nous avons l'une des premières intercommunalités à le faire , ce qui signifie que no...

Je reprends donc l'amendement qui nous est soumis. Par cet amendement, il est proposé que soient communiquées, chapitre par chapitre,

les éléments d'information concernant les dépenses effectuées par l'EPCI dans chaque commune. Or, en investissements, un compte administratif reprend, commune par commune, opération par opération, l'ensemble des opérations qui concernent chacune des communes membres de l'EPCI. Il est obligatoire de préciser à quoi les euros dépensés ont servi....

Ce ne sera pas fini jeudi à ce rythme-là !

Caractérisé !

Je comprends les hésitations de notre collègue qui retire un amendement somme toute assez cohérent qu'il avait déposé, face à une disposition qui n'est pas tout à fait aussi cohérente même si elle traduit le souci du législateur de ne pas exclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbain...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensem...

Un dernier mot, une fois n'est pas coutume, pour abonder totalement dans ce sens. Il existe une grande différence entre les textes adoptés par le passé comme la loi de 1999 et ce que nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités. La loi...

Dans le droit fil de la dernière intervention, et quitte à me répéter mais comme dit M. Cacheux, mieux vaut se répéter que se contredire , je voudrais reposer la question du devenir des intercommunalités qui décident de fusionner dans un pôle métropolitain. Sans doute, vous me ferez la même réponse, et je vous prendrai alors à témoin d'une a...

Bonne question !

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388, défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC. Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait...

Monsieur le rapporteur, je veux insister sur l'article 7, car je crois que vous faites une bêtise en ajoutant un titre III au livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territorial. Ce nouveau titre commence ainsi : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics...

Certes, vous n'organisez pas de transferts de compétences, cependant les pôles métropolitains ont la capacité de générer, sur des territoires qui comptent tout de même plus de 300 000 habitants, ce qui n'est pas rien, des actions de développement économique et des pôles d'attractivité qui peuvent aller à l'encontre des grandes orientations des ...

Dès lors que l'on supprime l'alinéa 9, madame la présidente, l'alinéa 12 n'a plus de raison d'être puisqu'il y est question des conditions de majorité mentionnées au 2°, c'est-à-dire à l'alinéa 9.

Mon argumentation est la même que celle développée par Mme Pinel. J'ai été surpris d'entendre M. le ministre dire qu'une commune de 50 ou 100 habitants ne pourra s'opposer seule à la création d'une commune nouvelle. En effet, 10 % de nos 36 000 communes ont moins de 100 habitants. Ce n'est pas rien ! Et si vous allez jusqu'aux communes de moin...

Je voudrais être sûr que nous parlons du même texte ! Alinéa 11 : « 4° Soit à l'initiative du représentant de l'État dans le département. » Alinéa 13 : « Dans le cas visé au 4°, la création est subordonnée à l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus des deux tiers de la population tot...

L'alinéa 14 subordonne la création à la décision définitive des communes et prévoit la consultation des citoyens. Mais généralement, la commune demanderesse est plus importante que les autres, y compris en termes de population. Ainsi, même si une commune s'oppose à la création, même si son conseil municipal s'y oppose, même si sa population s'y...

Comment peut-on écrire dans l'amendement : « Dans les cas visés au 3° et 4° », alors même que l'on a supprimé le 3° ?