Interventions en hémicycle de Bernard Roman

C'est pareil pour tout : les jeunes, l'école

Je crois que M. Rousset a malheureusement raison. Lorsque vous écrivez, à l'article 35, dans le texte de la commission tel qu'il résulte d'un amendement du rapporteur, « Le deuxième alinéa est ainsi rédigé », cela signifie que la nouvelle rédaction se substitue à celle que M. Rousset vient de lire. Il y a donc un bug, pour reprendre le terme em...

J'espère qu'il n'y en a qu'un, et que les anomalies sur lesquelles nous reviendrons plus tard, notamment à propos des conditions d'élection, n'en sont pas d'autres. Quoi qu'il en soit, il est absolument indispensable de repréciser le point qui nous occupe car, « le deuxième alinéa est ainsi rédigé » signifie qu'il remplace la rédaction actuell...

C'est trop peu !

C'est un tricheur !

C'est humain !

Ce n'est pas leur problème !

Nous n'avons pas arrêté de poser des questions !

Je ne conteste pas ce que vient de dire le ministre : il existe bel et bien des collectivités où une même assemblée réunit les pouvoirs de plusieurs assemblées. Toutefois, il ne s'agit pas de cela dans le projet de loi où une même élection désigne des élus qui siégeront dans deux assemblées distinctes, le conseil général et le conseil régional,...

Dans la discussion générale, certains orateurs de la majorité ont souligné que le conseiller territorial lorsqu'il n'obtiendra pas satisfaction auprès du conseil général pourra toujours soumettre sa demande au conseil régional. C'est là où l'on voit que l'existence de deux collectivités différentes pour un même élu remet en cause l'indépendance...

C'est pervers !

Retirez ce texte, monsieur le secrétaire d'État !

Il faut le faire, en effet !

Il parle sérieusement ?

Scandaleux !

Votre amendement n'a pas été inutile, monsieur Grand. Un projet ayant été déposé sur le bureau du Sénat, comme c'est désormais la règle constitutionnelle pour un texte relatif à la décentralisation, il est tout de même regrettable que, comme pour celui qui concerne la marche vers la parité, nous n'en ayons pas connaissance. Il n'est pas normal...

La seconde question qu'il faut poser est celle du cumul. À ma connaissance, qui est assez précise en la matière, un parlementaire peut assumer un second mandat une fonction ou un mandat et c'est tout, sauf dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, et peut-être demain de moins de 500 habitants si nous changeons le seuil. Un parl...

Intéressante, au contraire !

C'étaient les ciseaux d'or de Marleix !

Marleix va devoir s'expliquer !