Les interventions de Bernard Reynès sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/07/2009 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 324 au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Ollier, M. Fasquelle, M. Léonard, M. Poignant, M. Reynès
À l'alinéa 4, substituer au mot : « affluence », le mot : « intérêt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
06/07/2009 — Amendement N° 289 au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Reynès, M. Gaubert
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomérations et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consulter, dans le cadre ...
06/07/2009 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Reynès, Mme de La Raudière, M. Lejeune, M. Morisset, M. Léonard, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Meunier
Compléter l'alinéa 24 par les deux phrases suivantes : « L'employeur l'informe également, à cette occasion, de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s'il ne le souhaite plus. En pareil cas, le refus du salarié prend effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux g...
