Interventions de Bernard Perrut
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La généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition qui nous est proposée est un sujet de société qui touche à la santé et à l'éthique. Le regard de la société sur la surdité a évolué lentement en France où la langue des signes n'est reconnue que depuis 2005 par les pouvoirs publics comme une langue à part entière. Dans ma ville, ...
Ce débat est intéressant, car il témoigne de l'attachement qui nous lie tous à ces zones où la vie est parfois plus difficile qu'ailleurs et où l'activité économique et sociale a besoin d'être soutenue. Toutefois, comme l'a dit notre collègue de Courson, nous pourrions peut-être trouver une solution médiane. En effet, si nous sommes conscients...
Très bien !
Ce débat s'est tenu en commission des affaires sociales, tout comme en commission des finances, ainsi que l'a rappelé Charles de Courson. Nous sommes conscients des réalités. Nous serions tous tentés de vouloir toujours plus, mais il nous faut avoir la vision d'une gestion rigoureuse.
Nous savons où nous voulons aller, dans le cadre d'une politique globale, et nous devons par conséquent prendre nos responsabilités. Nous avons naturellement la volonté de soutenir nos structures, nos associations, l'emploi salarié, et peut-être y a-t-il une voie médiane à laquelle réfléchir. L'un des amendements, qui sera bientôt défendu par ...
Tout à fait !
Tout à fait.
La commission des affaires sociales n'a pas eu à se prononcer, mais nous apportons tout notre soutien à cet amendement. J'en profite pour insister sur le succès remporté par les mesures en faveur de l'apprentissage. J'ai mis en valeur, dans mon rapport pour avis, la tendance très positive de ces derniers mois : « En juin 2010, on recense une a...
, rapporteur pour avis. Notre commission a en effet adopté cet amendement, même si je n'y étais pas favorable. Les maisons de l'emploi, qui ont maintenant plusieurs années d'existence, sont aujourd'hui 203, me semble-t-il, sur l'ensemble du territoire. Elles ont été voulues en fonction des réalités du moment ; or, depuis, Pôle emploi, qui réuni...
J'ajoute que les crédits inscrits dans ce budget sont adaptés au nouveau cahier des charges qui a été mis en place cette année. Toutefois, il est légitime que nous débattions de ce sujet au sein de la commission des finances, de la commission des affaires sociales et dans cet hémicycle. En effet, certaines maisons de l'emploi ont mené des acti...
Avis défavorable, non par manque d'intérêt pour les missions locales, mais au vu des chiffres. En effet, les crédits du programme 102 destinés aux missions locales et au CIVIS restent inchangés par rapport à l'année dernière,
atteignant respectivement 180 et 55 millions d'euros. Il faut comparer ce qui est comparable. Or notre collègue a évoqué les crédits du plan de relance, dont on a toujours dit qu'ils étaient conjoncturels et ne seraient pas reconduits en 2011. Les montants sont donc en réalité les mêmes, et ils permettront aux missions locales de continuer d...
Tout à fait.
La commission a donné un avis tout à fait favorable à cet amendement qui donne, à travers la vie associative, une grande place aux jeunes. C'est également une priorité de cet amendement.
Je ne m'exprimerai pas sur le détail des crédits, sinon pour saluer l'effort gouvernemental constant en matière d'emploi, confirmé par les programmes 102 et 103, dont les crédits augmentent, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, de 7,52 % en autorisations d'engagement et de 1,22 % en crédits de paiement. Toutefois, les exigences ...
Tout en comprenant l'intention des auteurs de l'amendement, je souhaite rappeler que les crédits au profit de l'insertion par l'activité économique sont maintenus dans le projet de loi de finances pour 2011, par rapport à l'année dernière, à hauteur de 207 millions d'euros. Il faut souligner que l'effort global de l'État en faveur de ce secteur...
Il faut rappeler qu'à la subvention d'investissement de l'AFPA, s'ajoutent les crédits attribués au titre de la certification 5,7 millions d'euros , ainsi que la subvention prévue au programme n° 102 57,7 millions d'euros. Au total, les crédits accordés à l'AFPA s'élèvent donc pour 2011 à 73,8 millions d'euros. Il faut ajouter à ces élémen...
Je partage bien sûr les préoccupations de mon collègue Jean-Patrick Gille, mais nous ne pouvons comparer ce qui n'est pas comparable. Je tiens à rappeler que les crédits du programme n° 102 consacrés aux missions locales et au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) demeurent inchangés cette année par rapport à la loi de finances initia...
Même avis défavorable que sur l'amendement précédemment examiné, pour les mêmes raisons.
Je tiens à rappeler que les collectivités d'outre-mer bénéficient, dans le même sens que le territoire métropolitain, de la politique en matière de contrats aidés de droit commun telle qu'elle est menée depuis 2009. En particulier, sont attribués, pour 2011, des crédits à hauteur de 16,7 millions d'euros au titre des contrats d'accès à l'emplo...
