Interventions de Bernard Perrut

Je partage ce qui vient d'être dit sur l'importance du dispositif local d'accompagnement. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a lui-même fait allusion à la possibilité de trouver un compromis sur les crédits qui seraient, en définitive, attribués à dispositif pour 2011.

Il faut naturellement mieux évaluer les politiques publiques, mais je pense que cela passe plus par l'élaboration de tableaux de bord périodiques que par un rapport global unique. En outre, la date du 31 décembre 2010 serait prématurée, car certaines mesures d'aide à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation, prolongées jusqu'à la f...

Cet amendement est déjà en grande partie satisfait par les éléments qui figurent dans les documents budgétaires. Outre le « bleu » consacré à la mission « Travail et emploi », je rappelle qu'il y a aussi un « jaune » consacré à la politique en faveur de la jeunesse. À suivre cette demande, on pourrait faire un rapport particulier sur chaque lig...

Les rapports ne règlent pas tous les problèmes. Engageons-nous plutôt dans une démarche d'évaluation périodique.

Encore une demande de rapport ! Mon argumentation reste la même. J'ajoute que nous disposons, notamment, du rapport du médiateur de Pôle emploi.

Afin de nouer un dialogue et d'être tenus au courant régulièrement de la situation de Pôle emploi, on pourrait envisager que la Commission des affaires sociales auditionne périodiquement le directeur général de Pôle emploi.

L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances ont montré, dans leur rapport de novembre 2009, que le dispositif d'exonérations dont bénéficient les organismes d'intérêt général dans ces zones, trop largement ouvert, engendre un coût important sans atteindre son objectif initial de soutien aux associations du ...

Avis défavorable.

L'exonération en cause n'a pas démontré son efficacité et n'avait d'ailleurs pas vocation à être pérennisée. Elle ne constitue pas non plus un instrument dédié à la reprise économique, comme le laisse entendre l'exposé des motifs de l'amendement. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n'est pas un dispositif de crise ou de rep...

Il est pourtant essentiel de redire que les exonérations supprimées n'avaient pas vocation à être pérennes. Il semble en outre qu'elles pourraient être à l'origine de certains effets d'aubaine, alors même que le coût global des aides au secteur des services à la personne a augmenté de 40 % depuis 2006. Il faut aussi rappeler que la mesure prop...

Vous ne partagez pas la logique au fondement de cet article, ce qui est une chose. Mais le présent budget comporte des avancées certaines en matière de solidarité. Je prends seulement deux exemples : d'une part, l'État participe au financement du régime de solidarité d'indemnisation du chômage en versant au fonds de solidarité une subvention d'...

Un tel dispositif relève par définition de la compétence des partenaires sociaux, dans le cadre des négociations sur l'assurance chômage. Il faut s'en remettre aux partenaires sociaux, et non se substituer à eux.

Parler de hold up peut sembler excessif

Avec cet article, il s'agit de mobiliser un excédent ponctuel du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le fonds bénéficiera en effet de la totalité de ses recettes annuelles en 2010, alors que ses dépenses seront limitées pour la première année de mise en oeuvre. Naturellement, le prélèvement ne porte que sur les ...

L'article 97 du projet de loi de finances transfère la gestion de certains dispositifs à l'AGEFIPH dans le double but de simplifier les procédures et d'améliorer le service rendu. Ce transfert permettra aussi de bénéficier de cofinancements du Fonds social européen. J'ajoute que les réserves de l'AGEFIPH sont relativement importantes. Si j'éme...

Les crédits de cette mission visent à soutenir le développement durable dans une perspective de solidarité et d'équilibre. Je souligne à ce propos que les assises des territoires ruraux ont permis d'établir un plan d'action permettant de renforcer leur attractivité. En tant que rapporteur de la mission « emploi », je souhaiterais connaître le ...

Il s'agit d'un sujet important qui implique, au-delà de l'État, l'ensemble des collectivités locales ; les élus locaux que nous sommes y sont confrontés, non seulement en période hivernale, mais toute l'année. C'est pourquoi il serait appréciable de connaître le montant que consacre l'ensemble de la collectivité nationale à l'accueil et à l'ins...

Avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le Gouvernement poursuit l'effort de maîtrise de la dépense, tout en veillant à conserver un très haut niveau de protection sociale. Nous devons rappeler à nos concitoyens l'importance de ce budget : 450 milliards d'euros de dépenses, ce n'est tout de même pas rien !

L'effort de solidarité engagé envers les plus fragiles est poursuivi. Je pense plus spécialement aux personnes handicapées, avec 4 600 places créées en 2011. Faut-il aussi rappeler que la part du financement de la dépense de santé laissée à la charge des ménages s'élève à 7,4 % seulement, ce qui fait de la participation française l'une des plus...

Tout cela nous permet d'avoir l'un des meilleurs taux de natalité en Europe et un taux d'emploi des femmes très élevé. Cela étant, peut-être faudrait-il améliorer encore les conditions d'accueil de nos enfants ? Ce jour même, mes chers collègues, les projections démographiques de l'INSEE nous confortent dans les réformes, qu'il s'agisse de cel...