Interventions en hémicycle de Bernard Gérard

Entre juin 2010 et juin 2011, 482 000 logements ont été autorisés et 383 000 logements ont été commencés. De plus, 147 000 logements locatifs sociaux ont été financés en 2010, dont 130 000 hors rénovation urbaine. Sur ces 130 000 logements, on compte 59 000 logements PLUS et près de 27 000 PLAI, destinés aux ménages les plus modestes.

Le Gouvernement souhaite à présent desserrer la contrainte pesant sur l'offre privée par le biais des règles de construction. Il fait le constat que la production de logements n'a pas augmenté autant que la masse des crédits injectés, les mises en chantier de logements 330 000 en 2000 n'ayant crû que de 30 % pour atteindre 421 000 aujourd'h...

qui limite la densification et favorise la rétention foncière ». La mesure doit permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans et préserver ainsi plusieurs dizaines de milliers d'emplois non délocalisables. Selon le Président de la République, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d...

Pour relancer la construction, il est prévu de libérer 1 500 hectares de terrains de l'État entre 2012 et 2016, dont 880 hectares en Île-de-France. Il est aussi envisagé de recourir aux baux emphytéotiques de longue durée. Enfin, le Président de la République a énoncé sa volonté de favoriser la mobilité résidentielle par une réforme de la fisc...

Les travaux de la commission nous ont conduits à clarifier la rédaction du texte, en particulier celle de l'alinéa 6, qui concerne la consultation du public. Il nous a paru important de préciser que le public est informé par le biais d'une simple note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration. La procédure doit...

Il ne s'agit donc pas de procéder à une réforme profonde du code de l'urbanisme. Ce sujet fait actuellement l'objet d'une réflexion importante, engagée par le Gouvernement dans le cadre de la démarche d'« urbanisme de projet ». C'est pourquoi je n'ai pas souhaité proposer d'amendements sortant du cadre du dispositif de majoration,

même si des propositions particulièrement intéressantes ont été formulées lors des auditions que j'ai conduites pour élaborer mon rapport. De même, j'ai donné un avis défavorable à ce type d'amendements lorsqu'ils émanaient de mes collègues, afin de conserver au texte son caractère très ciblé. Dans ces conditions, la commission des affaires é...

Ce n'est pas vraiment le mot !

Les chiffres prouvent le contraire !

C'est donc grâce à vous si le bilan est bon !

Très bien !

Il s'agit d'un simple amendement rédactionnel. (L'amendement n° 68, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 69, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 70, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de ce mandat, nous avons adopté plusieurs réformes visant à moderniser notre justice afin de gagner en efficacité et en proximité avec les justiciables. Je me réjouis particulièrement de l'examen par notre assemblée du présent proje...

Je salue l'adoption de plusieurs mesures telles que l'évaluation de la dangerosité avant une décision de libération conditionnelle et le recours plus large au bracelet électronique, mesures prises après le meurtre, dans ma commune, de Natacha Mougel, commis par un criminel récidiviste qui n'aurait jamais dû être libéré. Si j'adhère aujourd'hui...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits consacrés aux entreprises, au commerce, à la consommation, au tourisme sont cruciaux, tout particulièrement dans la situation économique et financière difficile que nous traversons. Le contexte économique a en effet des incidences importantes sur cette mission...

en a présenté les actions principales, en soulignant que, si une baisse du budget « Entreprises » était à déplorer pour l'année prochaine, le Gouvernement se dote néanmoins des moyens de son action, en consacrant un peu plus de 1 milliard d'euros à ce programme. Celui-ci renforce les instruments de soutien aux entreprises, notamment les PME de...

Monsieur le secrétaire d'État, je défendrai avec conviction un amendement que je considère très raisonnable, visant à abonder le budget de l'EPARECA de 1,842 million d'euros, puisque telle est la somme minimale dont l'établissement aurait besoin, la subvention de l'État s'élevant donc potentiellement à 7,842 millions d'euros au titre de l'année...

Une part importante de ces crédits est consacrée à l'agence Atout France qui se voit doter d'un budget de 34,1 millions d'euros en 2012, budget néanmoins en baisse par rapport à 2011. Cependant, et cela a été souligné en commission, les crédits alloués à la mise en oeuvre de la politique du tourisme sont transversaux et ne proviennent pas uniq...