Protection de la création sur internet

J'y vois l'ambition d'articuler plus harmonieusement le monde numérique et le monde artistique qui ne doivent nullement s'opposer mais cohabiter.

J'y vois, en fait, l'ambition de réconcilier deux visions idéalistes du monde, celle du surfeur et celle du créateur, celle de l'internaute et celle de l'interprète.

C'est une ambition à laquelle, pour ce qui est des principes, on ne peut qu'adhérer. Cette ambition n'a pas été affichée seulement, la semaine dernière, par le Gouvernement. Le principe d'une meilleure lutte contre le piratage fait partie des engagements de campagne du Président de la République. La majorité n'a donc pris personne en défaut ;...

je ne rappellerai pas tout ce qui a déjà été dit sur la mission Olivennes, un exemple en la matière. Quarante-sept partenaires se sont concertés, quarante-sept partenaires ont entendu, quarante-sept partenaires attendent notre loi.

Après la concertation, l'heure est à l'action. Et le débat au Parlement est un passage obligé pour apporter des réponses aux questions légitimes de nos concitoyens, relayées naturellement par leurs députés, sur les garanties qui seront apportées au moment de l'application de la loi. Avant d'en arriver à ces questions, aux garanties qu'il f...

c'est faire, à mon sens, une erreur d'analyse importante autant que commettre une injustice. Or tel n'est pas notre rôle vis-à-vis de tous ceux qui s'efforcent ils sont nombreux d'utiliser la Toile de manière légale.

Internet est l'un des outils qui permet la révolution numérique dont nous avons la chance d'être les acteurs. Cette révolution, il faut l'accompagner plutôt que la subir. L'un des aspects essentiels de cette révolution, c'est un accès facilité à la culture, à la musique et aux films, demain aux livres, aux documents historiques, aux musées. Pe...

Accepterait-on que le commerce en ligne ne soit pas encadré par des règles, des textes ? Internet permet aussi de développer de nouveaux réseaux sociaux du type Facebook, particulièrement à la mode. Ces réseaux donnent à tous le goût du partage des idées, des points de vue, permettent la multiplication des cercles d'amis. L'une des caractérist...

En défendant la création artistique, nous tentons de défendre les artistes mais aussi l'industrie culturelle. Faut-il rappeler que, dans le secteur du disque, 90 % des entreprises ont moins de 20 salariés, 92 % dans le domaine du cinéma, et 90 % dans l'audiovisuel. Ces entreprises sont menacées directement de fermeture par le piratage. Ce ne so...

La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n'est pas normal ! Dans cette perspective, ce projet de loi constitue un signal très positif en faveur d'une évolution des comportements et de leur meilleure régulation. En prévoyant cette fameuse répo...

Il est très important de développer cet aspect dans nos écoles. En ce qui concerne les garanties procédurales, j'ai été sensible à certains arguments avancés par les associations de consommateurs. J'ai donc été favorable à ce que le consommateur puisse savoir au plus tôt ce qu'on lui reproche, et qu'il ait les moyens de le contester, notamment...

Enfin, j'ai souhaité que soit posée la question des télétravailleurs. Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales installation d'un logiciel pare-feu empêchant l'accès aux sites pirates soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de ...

Nous avons d'ailleurs eu à ce sujet un débat intéressant, initié par un amendement déposé par le président Ollier et adopté par la commission. Considérant que le projet de loi accorde de nouveaux moyens, importants, à la lutte contre le téléchargement illégal des utilisateurs, il a semblé qu'il était également important de faire avancer le cur...