Interventions de Bernard Derosier

Nous proposons de supprimer la nécessité pour les syndicats d'agglomération nouvelle d'attendre la publication du décret d'achèvement de l'opération d'intérêt national pour se transformer en communauté d'agglomération.

J'ai proposé ce matin un amendement tendant à ce que les SAN soient intégrés dans le dispositif de droit commun des EPCI.

Le nombre d'amendements rédactionnels ou de précision que le rapporteur a été obligé de déposer prouve que ce texte est, pour le moins, mal rédigé ! Notre amendement CL 186 vise à supprimer l'alinéa 21, introduit par le Sénat, permettant aux communes de déroger au mécanisme prévu quant au nombre et à la répartition des délégués intercommunaux,...

Ce n'est pas une raison suffisante !

Certes, mais après avoir dénoncé la mise à mal de la parité, nous ne pouvons que nous opposer à la suppression d'un article qui y fait référence.

Nous proposons de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons pour les EPCI.

Vous parlez de la TPU, cher collègue, mais elle n'existe plus puisqu'il n'y a plus de TP Faute d'éléments sur le nouvel impôt économique, il me paraît prématuré de se déterminer sur ce critère. Le plus important me paraît être que les métropoles, qu'on le veuille ou non, constituent une nouvelle catégorie d'établissements publics, en plus des...

Elles ont déjà été dessinées par la DATAR !

Cet amendement tend à prolonger d'un mois le délai dont dispose l'assemblée délibérante de la région ou du département pour donner son avis.

Il faut en effet veiller à éviter les disparités entre la métropole et le reste du territoire concerné, non seulement en matière d'aides économiques, mais aussi dans le domaine de l'action sociale. En prenant connaissance de ce volumineux amendement du Gouvernement, nous constatons que s'il est adopté, d'autres ne viendront pas en discussion. ...

Je crains que cette proposition ne soit caduque avant la fin de l'année : si l'on en croit la presse, la taxe foncière sur les propriétés bâties devrait revenir au département. M. le secrétaire d'État pourrait-il nous en dire davantage ?

Je rappelle que cette proposition est soutenue par différents courants politiques des membres du groupe SRC et du groupe UMP ont signé ces amendements , et que c'est l'Association des maires de France (AMF) qui l'a proposée à l'origine. Nous sommes là pour défendre l'État, mais aussi les élus. Il ne faudrait pas se placer seulement du point ...

Si le Gouvernement avait eu d'autres préoccupations que le futur charcutage des limites de cantons, il aurait sans doute été en mesure de proposer de telles dispositions plus tôt, et nous n'en serions pas réduits à étudier l'amendement au moment de sa distribution.

L'amendement du rapporteur tend à bouleverser les intentions initiales du Gouvernement, qui avait prévu de se donner un an pour répartir les compétences entre collectivités. Pour notre part, nous avons toujours considéré qu'il aurait fallu commencer par là. Dans la mesure où l'amendement répond en partie mais en partie seulement aux préoccu...

Au nom de la loi !

Monsieur Balladur, le comité que vous avez présidé, et dont la mission première était de simplifier les relations entre les différentes collectivités, locales, est une référence pour le projet de loi tendant à les réformer, notamment en ce qui concerne la question des compétences je pense évidemment à sa proposition de supprimer la clause de ...

Il s'agit d'un même territoire.

En vertu de l'article 41 du Règlement, « quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour », ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. De surcroît, d'après l'article 159, « le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scruti...

Nous voulons participer à tous les votes !

Cette violation du Règlement augure mal de la suite des débats. Nous saisirons le Président !