Interventions de Bernard Derosier
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Le dernier alinéa de l'amendement mentionne l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales. Serait-il possible d'en avoir lecture ?
Autrement dit, cet amendement a pour effet d'écarter la consultation du conseil général pour la première délimitation des cantons effectuée sur la base du projet de loi qui nous est soumis.
J'attire l'attention sur le fait que l'adoption d'un tel sous-amendement conduirait à ne soumettre que la seule première délimitation des cantons à l'avis de la commission constituée sur le modèle de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Je suis favorable à ce que cette commission donne son avis, mais à ce que celui des cons...
Compte tenu de l'heure et du fait que la séance de questions au Gouvernement a commencé, je propose une suspension de la réunion de la Commission, conformément aux dispositions de notre Règlement.
L'opposition est certes habituée aux mauvais coups du Gouvernement mais nous sommes sidérés de découvrir à l'ouverture de cette réunion, deux amendements du Gouvernement déterminant le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux et les modalités de cette élection même si une dépêche de l'AFP a fait état de la demande d...
J'ai demandé une heure. Il faut tout de même que nous ayons le temps de lire les amendements du Gouvernement !
Dix minutes de suspension pour étudier deux amendements qui modifient radicalement le projet de loi initial et bouleverseraient le paysage institutionnel local, c'était bien peu. Je le dis d'emblée pour n'y plus revenir, le groupe socialiste est opposé à ce projet de loi. Cela ne signifie pas, contrairement à ce qu'a dit M. Hortefeux lors de s...
Nous voici déjà au coeur du débat, sur un sujet marqué par des divergences profondes. Le Gouvernement, qui n'a pas eu le courage de supprimer un niveau d'administration territoriale, a trouvé l'astuce de faire siéger les élus à la fois dans les assemblées régionale et départementale. Il eût été plus clair de supprimer un échelon. Pour notre par...
Le système que vous proposez remet en cause la parité, ce qui est inacceptable. Il est aussi en contradiction avec le principe constitutionnel selon lequel les élus administrent librement la collectivité pour laquelle ils sont élus. Suivre les affaires de deux collectivités sera mission impossible, sans même parler de siéger dans toutes les ins...
Je retourne son compliment à M Sauvadet : il aurait été plus cohérent en s'abstenant de sa dernière intervention après avoir exposé dans son propos liminaire toutes les réserves qu'il formule sur ce texte.
M. Piron a défendu la logique du conseiller unique siégeant dans deux assemblées : pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller plus loin en instaurant un seul élu qui s'occuperait de tout, des affaires municipales au vote de la loi en passant par le mandat régional ? Pourquoi du reste avoir des élus ? Une seule personne pourrait suffire ! Ceux ...
Je trouverais normal que le Gouvernement, y compris à travers ses commissaires, entretienne des relations d'une nature différente avec les députés. Nous ne saurions accepter cette marque de mépris du Gouvernement en nous inscrivant dans cette démarche qui contredit deux projets de loi adoptés en conseil des ministres et déposés au Sénat, le pro...
Je comprends qu'il faut aller vite, compte tenu du nombre d'amendements que nous devons examiner, mais il n'est pas nécessaire de nous presser à l'excès. J'aurais souhaité m'exprimer sur l'amendement CL 151. Notre collègue Guy Geoffroy s'étant solennellement prononcé en faveur de la parité, j'imagine que le groupe U.M.P. votera l'amendement CL...
Le ministre ne m'ayant pas répondu tout à l'heure, on peut se demander si les dispositions relatives à la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants sont maintenues dans le texte soumis au Sénat. Notre amendement tendait à imposer dès maintenant la parité dans ces communes de façon systématique.
L'adoption de cet amendement nous garantirait contre une censure du Conseil constitutionnel. En le présentant, nous volons au secours du Gouvernement
Le Conseil d'État, mais le Conseil constitutionnel ?
Compte tenu de notre attachement à l'existence de deux assemblées distinctes, et pour éviter toute confusion, nous souhaitons que le conseil régional soit composé d'élus qui ne siègent pas au conseil général. N'oublions pas qu'en l'état actuel du droit électoral, le conseiller territorial pourrait être également parlementaire, ou conseiller mun...
Il convient que, dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne puisse excéder 30 %. J'entends déjà le rapporteur me rétorquer que le tableau réglera tous les problèmes, mais il me paraît nécessaire de prévoir certaines garanties.
L'article 2 organise l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre, mais sans faire mention des syndicats d'agglomération nouvelle SAN , dont il existe cinq exemples en France. L'amendement se propose de réparer cet oubli du Gouvernement.
