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1635 interventions trouvées.

Je suis désolé que le M. le secrétaire d'État suive la position du rapporteur, car celui-ci, avec tout le respect que je lui dois, dit n'importe quoi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, avez-vous seulement écouté ses propos ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi m'expliquer !

Les réactions de mes collègues réactionnaires m'amènent à les interpeller ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le rapporteur nous dit que les GIP n'emploient pas de personnels propres : c'est une erreur, mes chers collègues. Je connais au moins deux groupements d'intérêt public que j'ai eu l'honneur de présider ou que je préside encore : celui qui gère le 119 numéro d'appel pour l'enfance maltraitée a des personnels propres ainsi que tous les GI...

Un mot sur la forme plus que sur le fond, monsieur le président, puisque nous examinons, en séance, le premier amendement du Gouvernement, lequel a été présenté succinctement en commission au titre de l'article 88 de notre règlement. Il est tout à fait dommage que le Gouvernement procède ainsi et dépose en séance des amendements importants, com...

Depuis huit ans maintenant, le Gouvernement a tout fait pour ne pas garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires face à l'augmentation du coût de la vie.

Le Gouvernement n'a pas accepté les augmentations indiciaires correspondant à l'augmentation du coût de la vie. Il y a donc un décalage significatif entre l'augmentation du coût de la vie telle que les indices annuels la font apparaître et l'augmentation indiciaire pour les fonctionnaires. L'imagination a permis au Gouvernement d'inventer des ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10 dans le projet du Gouvernement qui n'a pas été modifié en commission des lois. Il s'agit de maintenir les dispositions de la loi de 1984 qui a créé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa forme paritaire, avec autant de représentants des fonctionnaires territo...

Le problème est le même qu'à propos de l'article précédent. Je suis heureux que, plus d'un an après l'adoption du projet de loi en conseil des ministres, et une fois achevés nos travaux en commission, le rapporteur ait enfin indiqué le véritable fondement de ces dispositions.

 « Je ne veux voir qu'une tête ; circulez, il n'y a rien à voir » : telle est la devise du pouvoir en place