Interventions de Bernard Derosier

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

, qu'il s'agisse du Président de la République ou du Gouvernement.

Le rapporteur l'a dit : parmi les élus territoriaux, il peut y avoir des membres de l'opposition. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, mes chers collègues de la majorité présidentielle et gouvernementale actuelle : il existe des élus des collectivités territoriales qui n'approuvent ni les orientations de votre politique nationale...

Madame la présidente, il reste un certain nombre d'amendements portant sur le titre de ce projet que nous examinons depuis hier après-midi. Je suis d'ailleurs convaincu qu'il est des collègues de la majorité qui approuveraient tel ou tel de ces amendements, car, plutôt qu'un dialogue social, nous avons assisté à un véritable passage en force su...

, et qui manifestent leur opposition en émettant un avis défavorable à des textes préparés par le Gouvernement et concernant la fonction publique territoriale c'est-à-dire les femmes et les hommes qui permettent à ces services publics de proximité de répondre aux demandes de nos concitoyens. Or cela, vous ne le supportez pas. Dans une démocr...

, espérant ainsi mettre en avant les élus qui vous approuvent et donner l'impression que le CSFPT est une instance secondaire. Je pense que vous avez tort ; je vous demande donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement de suppression.

Il s'agit de la déclinaison locale du même débat. Là encore, je veux croire que ce n'est pas parce que, dans un comité technique paritaire, des divergences entre employeurs et employés peuvent s'exprimer que, dans les centres de gestion départementaux ou dans les grandes collectivités qui gèrent directement leurs personnels, le Gouvernement do...

Toujours dans le même esprit, la délibération mentionnée par la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article ne nous semble pas nécessaire si l'on se conforme à la logique du paritarisme, dont le secrétaire d'État vient de dire qu'elle était maintenue. Laissons donc le paritarisme s'exercer pleinement, et, puisque le secrétaire d'État est de cul...

Vous rendez la délibération obligatoire ! (L'amendement n° 5299 n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)

L'amendement est défendu.

Pas forcément, cher collègue, car le rapporteur s'est montré sensible, en commission, à notre amendement qui vise à ce que le comité technique paritaire se prononce uniquement sur les grandes orientations relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences. Il me semblerait cohérent avec l'esprit et la lettre du projet de loi qu'une telle ...

Je suis heureux de constater que mes collègues de la majorité peuvent se retrouver dans des amendements qui émanent de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et que le rapporteur n'est pas toujours dans une position de refus. Je crois que le présent amendement suscitera la même adhésion car il propose d'élargir la liste des su...

J'entends bien les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État, et, pour leur être agréable, je leur dirai qu'ils sont fondés. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes dans un monde où il est parfois nécessaire de préciser les identités. À cet égard, il ne me semble pas inutile de faire figurer une référence spécifique à la protection s...

Les personnes handicapées apprécieront !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 5310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu.

Oui.

Le Gouvernement et le rapporteur devraient être sensibles à l'exposé sommaire de cet amendement de suppression où il est fait référence à l'opposition unanime non seulement des organisations syndicales, y compris celles ayant signé l'accord syndical, mais aussi des associations représentant les employeurs publics locaux et du Conseil supérieur ...

Bonjour, madame la ministre !

C'est hier soir que nous aurions voulu vous voir !