Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

malgré l'échec des négociations avec les partenaires sociaux. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations par lesquelles le Président de la République récusait tout passage en force sur la future réforme des retraites et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coe...

et notamment sept amendements du Gouvernement, vous conviendrez que c'est une procédure que nous ne pouvons pas accepter. Je sais que vous la dénoncez et je le fais bien volontiers avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a donc pollution de ce texte non seulement par l'article 30 mais par ces amendements du Gouvernement. Sur le fond, le texte ne répond pas aux problèmes que soulève la réforme du dialogue social, bien au contraire, et par conséquent, ne donne pas lieu à délibérer. Malheureusement, le Gouvernement ne veut pas l'entendre. C'est d'autant plu...

En effet, la réduction drastique des effectifs pose d'ores et déjà des problèmes, comme cela était prévisible. Les personnels soulignent la dégradation des conditions de travail induite par la pression sur les effectifs, ce qui se répercute sur la qualité du service public. En outre, dans l'administration territoriale de l'État, la volonté de r...

Ses 21 membres, droite et gauche confondues, ont notamment dénoncé « la volonté de reprise en main forte de l'État », « un néo-jacobinisme », « une recentralisation » et « la défiance de l'État à l'égard des élus locaux ». Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a récemment écrit à qui voulait bien le lire qu'il soutenait la position du Conse...

Je veux croire que cette prise de position de l'AMF fera évoluer celle du Gouvernement lorsque je proposerai des amendements sur ce point. En fait, ce vote traduit une opposition aux dispositifs principaux du texte qui remettent en cause le paritarisme dans la fonction publique territoriale. En effet, dans les collectivités territoriales com...

Les 56 000 exécutifs des collectivités et établissements publics locaux ne peuvent accepter d'être des intermittents du dialogue et de la démocratie sociale des collectivités territoriales de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une nouvelle fois, pour résoudre ses propres problèmes d'employeur, l'État casse ce qui marche bien ailleurs et il ne veut plus voir qu'une seule tête.

Pour ces différentes raisons, la suppression du paritarisme serait une remise en question du bon fonctionnement des collectivités territoriales et des instances de la fonction publique territoriale. On se demande d'ailleurs pourquoi le Gouvernement cherche à casser cette dynamique. Car, sous couvert de rénovation du dialogue social, celui-ci e...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Pourtant, la création d'une instance commune de concertation aux trois conseils supérieurs est indispensable pour traiter les questions transversales aux trois volets de la fonction publique et pour s'interroger sur leurs relations. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est ainsi prononcé pour réclamer la création d'une in...

Alors que l'État désigne les dépenses publiques locales comme la source des déficits publics, un tel changement, représentant une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales en termes de coût et de moyens à mobiliser, ne s'impose absolument pas, d'autant qu'il est rejeté par l'ensemble des employeurs locaux qui souhaitent mainten...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, relatif à l'organisation de nos travaux. Nous venons d'entendre, comme c'est l'usage, les représentants du Gouvernement ici présents s'exprimer après la discussion générale, et apporter des éléments de réponse, et même des commentaires : Mme la ministre nous a fait part de son émotion en entend...

Le projet du Gouvernement est en totale contradiction avec le pacte et les principes républicains. Il n'apporte pas la démonstration qu'il favorisera le fonctionnement des instances consultatives et qu'il permettra une amélioration de notre fonction publique et du service public. Il est clair cependant que la modernisation du service public pa...

et nous avons l'intention de les défendre et de voir de quelle manière le Gouvernement et la majorité vont donner suite à nos propositions. Si nous avons utilisé cette tactique, c'est par volonté de défendre les infirmières et les infirmiers. Quoi que vous disiez, madame la ministre, et que vous le vouliez ou non, leurs retraites sont bel et ...

Nous aimerions que le Gouvernement réponde à nos questions. Mme Bachelot, qui a en charge la question des infirmières, n'est plus là, et je ne nie pas que M. Tron soit capable de répondre, mais le débat est désormais un peu biaisé. Nous souhaitions poursuivre le dialogue après la suspension de séance, mais s'il s'interrompt du fait de la carenc...

C'est le ministre qui est épouvantable !

Un ministère à part entière !

De la fonction publique d'État !

Et à la fonction publique territoriale !