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Interventions en hémicycle de Bernard Derosier


1292 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, s'il est un rendez-vous raté, c'est bien celui qu'on nous propose aujourd'hui. Il est raté, car vous aviez la chance d'avoir obtenu que six organisations syndicales représentatives sur huit signent un protocole d'accord sur une rénovation du dialogue social. Or vous l'avez trad...

Vingt-huit ans après la décentralisation, madame la ministre, certains n'ont toujours pas abandonné l'idée de mettre les élus locaux sous tutelle. Raté également, parce que le Livre blanc rédigé à l'issue de la concertation engagée au début de la législature faisait apparaître, malgré beaucoup d'imperfections et d'insuffisances, quelques hypot...

À l'inverse, c'est le démantèlement qui est le fil conducteur de votre projet. Il s'agit bien, en réalité, de désorganiser les services publics, qu'ils dépendent de l'État ou des collectivités territoriales.

En janvier 2002, le conseiller d'État Jacques Fournier rendait un rapport sur le dialogue social dans la fonction publique. Ce rapport a influencé les discussions engagées fin 2007 et qui se sont conclues par les accords de Bercy du 2 juin 2008. L'erreur de ce projet est de partir du diagnostic du rapport Fournier sur les carences du dialogue s...