Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Je suis heureux de constater que mes collègues de la majorité peuvent se retrouver dans des amendements qui émanent de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et que le rapporteur n'est pas toujours dans une position de refus. Je crois que le présent amendement suscitera la même adhésion car il propose d'élargir la liste des su...

J'entends bien les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État, et, pour leur être agréable, je leur dirai qu'ils sont fondés. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes dans un monde où il est parfois nécessaire de préciser les identités. À cet égard, il ne me semble pas inutile de faire figurer une référence spécifique à la protection s...

Les personnes handicapées apprécieront !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 5310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu.

Oui.

Le Gouvernement et le rapporteur devraient être sensibles à l'exposé sommaire de cet amendement de suppression où il est fait référence à l'opposition unanime non seulement des organisations syndicales, y compris celles ayant signé l'accord syndical, mais aussi des associations représentant les employeurs publics locaux et du Conseil supérieur ...

Bonjour, madame la ministre !

C'est hier soir que nous aurions voulu vous voir !

Monsieur le rapporteur, je vous donne acte qu'il est indispensable que le Gouvernement s'appuie sur un projet de loi pour intégrer dans le droit des dispositions qui ont fait l'objet d'une réflexion et d'une concertation récentes. Toutefois, convenez qu'il aurait été souhaitable que le Gouvernement nous soumette plus tôt cet amendement de trois...

Il est défendu. (L'amendement n° 5303, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Je reviens sur l'analyse que viennent de nous présenter le rapporteur et le secrétaire d'État, qui me paraissent manquer l'un et l'autre de sagesse.

Cet amendement permettra d'éviter des confusions. Si le nombre de personnes concernées n'est pas important, il me paraît néanmoins prudent de bien faire la différence entre les praticiens hospitaliers d'une part et les personnels de direction de l'autre. (L'amendement n° 5317 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 3664 et 5321 ne ...

Il est défendu. (L'amendement n° 5315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 est adopté.)

Le protocole syndical que le Gouvernement a signé avec six organisations représentatives sur huit prévoit que la durée des mandats pour l'ensemble des instances de concertation a été harmonisée à quatre ans. Cela paraît incohérent avec le fonctionnement des collectivités territoriales, qui comptent 56 000 employeurs, dont le mandat est renouvel...

Ah ! M. le rapporteur est donc dépensier !

Il est défendu. (L'amendement n° 5316, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L article 28 est adopté.)

Il est défendu !

Nous vivons un moment fort de la contradiction qui règne au sein de la majorité présidentielle et gouvernementale.

Il est quand même savoureux que ce soit notre collègue Proriol, le père de la privatisation de La Poste dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui vienne rappeler ici que des personnels relevant du statut public méritent toute la considération que nous leur devons. C'est vraiment savoureux. Le secrétaire d'État nous dit...