Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Le Gouvernement ne peut plus se prévaloir d'un accord avec les syndicats puisque c'est unanimement que ces derniers ont condamné la méthode et sur la forme et sur le fond. Le ministre Éric Woerth me disait, le 8 avril dernier, que je n'aimais pas l'État. C'est là une accusation grave, que je pourrais facilement lui retourner : quand on apparti...

Pourtant, les élus ne sont pas fermés à des évolutions, élaborées dans la concertation, qui améliorent le dialogue social. Le respect de l'équilibre paritaire est un préalable qui détermine beaucoup de choses. Vous vous êtes inspirés du rapport Fournier de janvier 2002 sur les carences du dialogue social dans la fonction publique de l'État. Le...

La spécificité de la fonction publique territoriale tendra inéluctablement à disparaître dans une grande instance dominée par l'administration d'État. On en reviendra à la période antérieure à la décentralisation.

Le Gouvernement montre à quel point il méconnaît le rôle des élus dans les collectivités locales et révèle une conception archaïque du rôle de l'élu, plus digne du XIXe siècle, époque où le préfet nommait les maires, que d'une vision moderne où l'élu participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques comme partenaire de l...

Nous n'avons donc pas eu le temps nécessaire pour les étudier. C'est là, une fois de plus, une remise en question du travail du Parlement et, pire encore, le non-respect des principes de dialogue social posés par le projet de loi. Nous ne partageons, madame la ministre de la santé, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, ...

Et 1984 ?

Gardez vos leçons !

Il s'agit du premier des quatre amendements déposés par le Gouvernement. M. le secrétaire d'État nous a certes rappelé que, inaugurant ses fonctions quelques heures à peine après sa nomination, il avait annoncé devant la commission que des amendements seraient déposés. Mais il y a quand même une différence, pour un parlementaire, entre un texte...

De fait, je ne vous ai pas entendu dire du bien de tel ou tel responsable actuel du parti socialiste ou du parti communiste. Je ferme cette parenthèse pour revenir au fond du problème. Vous êtes pris, monsieur le secrétaire d'État, en flagrant délit de non-respect de la loi sur le dialogue social certes, les débats ne sont pas tout à fait ac...

Attention ! Il va être relevé de ses fonctions !

Je suis désolé que le M. le secrétaire d'État suive la position du rapporteur, car celui-ci, avec tout le respect que je lui dois, dit n'importe quoi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, avez-vous seulement écouté ses propos ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi m'expliquer !

Les réactions de mes collègues réactionnaires m'amènent à les interpeller ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le rapporteur nous dit que les GIP n'emploient pas de personnels propres : c'est une erreur, mes chers collègues. Je connais au moins deux groupements d'intérêt public que j'ai eu l'honneur de présider ou que je préside encore : celui qui gère le 119 numéro d'appel pour l'enfance maltraitée a des personnels propres ainsi que tous les GI...

Un mot sur la forme plus que sur le fond, monsieur le président, puisque nous examinons, en séance, le premier amendement du Gouvernement, lequel a été présenté succinctement en commission au titre de l'article 88 de notre règlement. Il est tout à fait dommage que le Gouvernement procède ainsi et dépose en séance des amendements importants, com...

Je voudrais saluer l'esprit d'imagination du Gouvernement.

Depuis huit ans maintenant, le Gouvernement a tout fait pour ne pas garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires face à l'augmentation du coût de la vie.

Le Gouvernement n'a pas accepté les augmentations indiciaires correspondant à l'augmentation du coût de la vie. Il y a donc un décalage significatif entre l'augmentation du coût de la vie telle que les indices annuels la font apparaître et l'augmentation indiciaire pour les fonctionnaires. L'imagination a permis au Gouvernement d'inventer des ...

Les syndicats sont-ils d'accord ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10 dans le projet du Gouvernement qui n'a pas été modifié en commission des lois. Il s'agit de maintenir les dispositions de la loi de 1984 qui a créé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa forme paritaire, avec autant de représentants des fonctionnaires territo...

Est-ce qu'elle concerne tous les fonctionnaires ? Non !