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Les interventions de Bernard Derosier sur ce dossier

1648 amendements trouvés


13/09/2010 — Amendement N° 125 au texte N° 2779 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, réintroduit par le rapporteur de la commission des Lois, portant de 10 à 12,5 % le seuil de suffrages nécessaire pour être présent au second tour des élections cantonales, outre qu'il modifie les règles électorales à moins d'un an du prochain scrutin cantonal qui aura lieu en mars 2011, de...

13/09/2010 — Amendement N° 124 au texte N° 2779 - Article 1er B (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rétabli dans la version votée par l'Assemblée nationale en 1re lecture, cet article introduit par amendement du Gouvernement, tendant à retenir pour l'élection des conseillers territoriaux le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ne peut que rencontrer l'opposition des auteurs du présent amendem...

13/09/2010 — Amendement N° 122 au texte N° 2779 - Avant l'article 1er AA (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre premier : « Assemblées des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Des mêmes élus appelés sur la base d'une même élection à gérer les destinées de deux collectivités différentes institutionnellement, territorialement et fonctionnellement est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution.

13/09/2010 — Amendement N° 121 au texte N° 2779 - Article 1er AA (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque assemblée territoriale doit émaner d'une élection qui lui est propre. ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin des collectivités territoriales est un élément qui participe de leur existence même. Il n'y a pas de collectivité territoriale autonome sans élection spécifique. Cet amendeme...

07/09/2010 — Amendement N° 723 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issin...

Afin de favoriser le maintien des seniors dans leur emploi, les accords mentionnés à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 5212-8 du code du travail prévoient des mesures permettant aux salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail de bénéficier, sans perte de sa...

07/09/2010 — Amendement N° 718 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 161-22 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « rupture », est inséré le mot : « définitive ». b) Les quatrième à sixième alinéas sont supprimés. 2° L'article L. 352-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 352-1. - Le service de la pension de vieillesse attri...

07/09/2010 — Amendement N° 716 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Derosier, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Sirugue, M. Juanico, M. Vidalies, M. Issi...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 6° Après la référence : « L. 2241-7 », la fin de l'article L. 2241-9 est ainsi rédigée : « aboutissent à un accord qui fixe les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2011. ». » Exposé sommaire : Les négociations prévues par la loi du 24 mar...

07/09/2010 — Amendement N° 712 au texte N° 2770 - Avant l'article 30 (Adopté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Titre V bis A Mesures relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes Exposé sommaire : Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes relèvent de mesures de lutte contre la discrimination faite au regard des femmes salariées et non de mesures de solidarité.

07/09/2010 — Amendement N° 704 au texte N° 2770 - Article 27 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Gorce, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delau...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « III. - Le premier alinéa de l'article L. 138-24 du même code est complété par les mots : « validé par l'autorité administrative ». « IV. - Après le 2° de l'article L. 138-25 du même code est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Des mesures de prévention de la pénibilité des condition...

07/09/2010 — Amendement N° 700 au texte N° 2770 - Après l'article 24 quater (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Titre III bis Mesures relatives à l'emploi des jeunes Art L'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-1. - Est considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8. » E...

07/09/2010 — Amendement N° 699 au texte N° 2770 - Après l'article 24 quater (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Titre III bis Mesures relatives à l'emploi des jeunes Art I. - L'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-1. - Est considéré comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8. ...

07/09/2010 — Amendement N° 675 au texte N° 2770 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Chapitre Ier bis Mesures relatives aux conjoints survivants Article Le Gouvernement évalue les conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, aux concubins et aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 31 décembre 2010...

07/09/2010 — Amendement N° 673 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Chapitre Ier bis Mesures relatives aux conjoints survivants Article Le Gouvernement évalue les conditions de l'ouverture des droits à pension de reversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 31 décembre 2010. Exposé sommaire : Le pacte civil de...

07/09/2010 — Amendement N° 672 au texte N° 2770 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Chapitre I bis Mesures relatives aux conjoints survivants Art Le Gouvernement évalue les conditions de rétablissement de l'assurance veuvage. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 1er décembre 2010. Exposé sommaire : La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait un abaissement progr...

07/09/2010 — Amendement N° 651 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Sirugue, M. Juanico, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Del...

Après l'alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « 4° bis. - Après l'article L. 2323-57, il est inséré un article L. 2323-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2323-57-1. - Le comité d'entreprise peut, de droit, recourir à un expert technique, dans les conditions prévues à l'article L. 2325-38, pour obtenir une contre-expertise au rapport prévu...

07/09/2010 — Amendement N° 650 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Sirugue, M. Juanico, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Del...

Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « à la lutte contre les inégalités professionnelles. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'affecter cette somme à des actions en lien avec l'égalité professionnelle.

07/09/2010 — Amendement N° 647 rectifié au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Sirugue, M. Juanico, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Del...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Après l'article L. 2241-9, il est inséré un article L. 2241-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241-9-1. - L'employeur qui n'a pas mené au 31 décembre 2011 sérieusement et loyalement les négociations visées à l'article L. 2241-9 verse une somme dont le montant est égal à 1 % de la masse sa...

07/09/2010 — Amendement N° 402 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Le premier alinéa de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - À la première phrase, les mots : « un âge minimum » sont remplacés par les mots : « l'âge de soixante-cinq ans ». II. - À la dernière phrase, les mots : « minimum est abaissé » sont remplacés par les mots : « est fixé à soixante ans ». Exposé somm...

07/09/2010 — Amendement N° 396 au texte N° 2770 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Titre I bis De la retraite choisie Article L'article L. 351-1-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les taux de cette majoration sont calculés selon un barème progressif et modulés dans le temps dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : La surcote majore la pension en cas de prolongement de l'activité au-delà d...

07/09/2010 — Amendement N° 288 au texte N° 2770 - Article 4 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après la première occurrence du mot : « à », la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : « répartir les gains d'espérance de vie à soixante ans à part égale entre pour moitié un allongement de la durée d'assurance et pour l'autre moitié un accroissement de la durée moyenne de retraite. ...