Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous abordons dans cette enceinte les questions relatives à la sécurité civile, il est d'usage de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui font un métier difficile et dont certains paient de leur vie leur sens du devoir. Je leur rends donc ho...

De 60 millions d'euros en 2003, ce financement est passé à 22 millions en 2010. La deuxième source de financement est représentée par les contributions des communes, dont l'évolution est indexée sur l'inflation.

Comme celle-ci a été égale à zéro ou presque en 2009, la participation des communes n'évoluera pas en 2010. La troisième source de financement, qui est aussi la seule variable d'ajustement, c'est la contribution des départements. Il appartient ainsi à ces seules collectivités de financer non seulement l'investissement et les évolutions pré...

Pourriez-vous cesser d'utiliser ce discours surréaliste par lequel vous avez, à plusieurs reprises, souligné la libre administration des collectivités territoriales, alors que votre politique fait tout le contraire, en les étranglant ?

Essayez, de temps en temps, de mettre en cohérence votre pratique et vos discours. Ma question concerne tout d'abord le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, tel que l'a créé la loi du 11 février 2005. Il s'agit d'une très bonne chose. Vous le voyez, je suis capable de dire que, parfois, le Gouv...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique ...

et c'est effectivement la réponse que l'on est tenté de proposer. Mais, si je fais un calcul rapide, 6 % de deux mille, cela représente cent vingt personnes. Or, j'ai quatre cent cinquante employés relevant de la catégorie des PATS, les personnels administratifs techniques et spécialisés. Il faudrait donc qu'il y ait au moins cent vingt perso...

Mais, depuis que vous ne vous occupez plus directement de la fonction publique territoriale, vous avez pris de mauvaises habitudes Pour revenir à notre sujet, vous avez justifié votre opposition à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensem...