Interventions de Bernard Debré

Défendu.

L'article 5 prévoit que le conseil de surveillance exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires. J'aimerais savoir qui va proposer cette convention constitutive pour ma part, je ne peux pas encore vous donner de réponse, la commission Marescot se penchant act...

L'application de ces clauses de non-concurrence se heurterait à une très grande difficulté. Pardonnez-moi de prendre l'exemple du CHU : nous sommes là pour former des internes et des chefs de clinique. Parfois, ces chefs de clinique nous demandent un ou deux ans de plus, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendem...

En dehors du droit, il y a le bon sens. Si on interdit aux jeunes praticiens hospitaliers de se former dans les hôpitaux publics, que va-t-il se passer ? (« On ne le leur interdit pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) On va leur dire : « comme on vous a formés, vous restez, ou vous n'avez pas le droit de vous installer à moins de cinq kilomètre...

Laissons donc le droit faire. Et puis, chaque fois que l'un s'en va, on le remplace par un autre que l'on va former. C'est comme cela que l'on fournit les bons chirurgiens et les bons médecins dans les cliniques ; et c'est une bonne chose.

En tout cas, ce n'est pas une bonne chose.

Je ne vois pas pourquoi vous nous interdisez d'avoir une opinion particulière, monsieur Le Guen. Selon vous, puisque l'amendement a été présenté par tous les bancs, il faut qu'il soit adopté.

Je suis désolé, mais chacun est libre. Il a été repoussé et je vous ai démontré que c'était pour défendre l'hôpital public. La raison n'est pas forcément de votre côté.

Il me paraît essentiel qu'il y ait un directeur à la tête de l'hôpital et il me paraît même nécessaire qu'il ait des pouvoirs pour mettre en oeuvre le projet médical. Nous verrons, à l'article 6, de quelle manière articuler les pouvoirs médicaux et les pouvoirs du directeur. Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait une coopération entre les...

Je voulais avoir une précision, mais je pense que je l'ai en lisant bien l'article. Pour les centres hospitaliers universitaires, le directeur est nommé « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », donc par le ministre en réalité. Le directeur du CHU pourra donc se voir retirer son emploi par le ministre, non par l'ARS.

Nous avons voté tout à l'heure un amendement qui m'a paru tout à fait important, même s'il a posé problème, la commission y étant opposée. Parler des décisions stratégiques proposées par le directeur suffit. Tout en découle, qu'il s'agisse du retrait ou de l'adhésion. Il est inutile de préciser davantage les choses.

Peut-être, mais la majorité de l'Assemblée a voté en faveur de la référence aux décisions stratégiques proposées par le directeur. Il est inutile d'aller plus loin, d'autant que l'amendement n° 1959, sur lequel je crois que nous sommes tous d'accord, complétera cette disposition. (L'amendement n° 1057 n'est pas adopté.)

Soyons clairs et évitons de tourner autour du pot. J'ai dit une fois pour toutes que je retirais tous les amendements ayant pour objet de faire échapper les CHU au champ d'application de la loi HPST. On m'a demandé jeudi d'en donner la liste. Je l'ai communiquée à la présidence. S'ils ont été distribués, c'est par inadvertance. Je les ai retiré...

Le véritable problème se posera après les nominations, lors de l'élaboration du projet médical car on verra à ce moment-là quel sera le rôle de la CME dans son élaboration et dans l'interaction entre le projet et le directeur. En effet, le mode de nomination du directeur ne va pas énormément changer, et j'approuverai la direction de demain si j...

Il ne faut pas confondre l'article 4 et l'article 6, mes chers collègues. L'article 4 porte sur la nomination du directeur, et la procédure qu'il propose me paraît tout à fait normale. L'article 6, lui, concerne les pouvoirs réels du directeur et la collaboration entre la communauté médicale et la communauté administrative. Si le projet médical...

Je ne peux qu'être opposé à cet amendement, parce que je ne vois pas comment ferait l'ARS si on lui transmettait 600 noms ! Étant donné le nombre d'hôpitaux, cette seule tâche pourrait lui fournir une occupation à temps plein pendant un an !

À moins d'organiser un loto, elle aurait du mal à s'en sortir. Jusqu'à présent, une courte liste de trois ou quatre noms était présentée au ministre qui en choisissait un. Il faut éviter de ne transmettre qu'un seul nom au ministre, même si cela s'est vu dans des cas où l'on voulait être sûr du candidat retenu.

Ce n'était pas tout à fait démocratique.

Présenter une liste courte me semble tout à fait normal, mais la totalité des candidats, 600 personnes amusez-vous bien !

Eh oui !