Interventions de Bernard Debré

Je le retire. (L'amendement n° 120 rectifié est retiré.)

Cet amendement va finalement dans le même sens que celui que nous avons adopté tout à l'heure contre l'avis du rapporteur et qui prévoit l'avis conforme pour la nomination du chef de pôle. Donc, je le retire. (L'amendement n° 1204 rectifié est retiré.)

Ôtez-moi d'un doute. L'alinéa 26 de l'article 6 précise qu'en dehors du président et du vice-président, les autres membres du directoire sont nommés par le président qui peut mettre fin à leurs fonctions. Mais s'il est mis fin à la fonction du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, puisque la fonct...

Les directeurs !

C'est donc bien le directeur qui met fin à ses fonctions.

Il est évident que le directeur, au sein du directoire, détient tous les pouvoirs, puisque non seulement il nomme les membres des représentants médicaux on a d'ailleurs ajouté le directeur de soins , mais il met également fin à leurs fonctions. Or ce dernier point fait problème, car je ne vois pas très bien comment ces personnes prendraient ...

J'en ai également parlé un peu plus tôt, ce qui prouve ma grande liberté. En tout état de cause, il me paraît souhaitable de préciser que le président ne peut mettre fin aux fonctions des membres du directoire relevant du personnel médical, pharmaceutique et odontologique qu'après avis conforme du président de la commission médicale d'établiss...

L'amendement n° 1198 vise, lui aussi, à réparer ce qui me paraît être une faute contre l'esprit. Il ne faut pas que le directeur de l'hôpital puisse révoquer comme bon lui semble les membres du directoire, car si tel est le cas, ce directoire n'a pas lieu d'être : il suffit que le directeur réunisse périodiquement les personnes de son choix.

Si le directeur nomme et révoque comme il l'entend les membres du directoire, il ne s'agit plus que d'un simple cabinet, auquel il est inutile que la loi attribue le nom de directoire !

Les dispositions relatives à la nomination et à la révocation des membres du directoire me paraissent, en outre, extrêmement humiliantes vis-à-vis des médecins. Car si le directoire compte, ses membres, eux, ne comptent pas, dans la mesure où ils ne peuvent s'opposer au directeur.

Je n'irai pas jusqu'à dire qu'ils sont otages, mais il me semble que l'on ne témoigne pas aux médecins tout le respect qu'ils seraient en droit d'attendre.

Le texte prévoit la présence de chefs de pôle, de représentants des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Fort bien, mais s'il n'y a que deux pharmaciens et que le directeur les renvoie tous les deux, que se passe-t-il ? Notre assemblée a repoussé un amendement prévoyant l'accord obligatoire du président de la CME pour la rév...

Je ne vois pas bien ce qu'a voulu dire M. le rapporteur au sujet de l'établissement où j'exerce, et je pourrais lui retourner la même question !

Je le répète, un conseil dont on peut renvoyer les membres à son gré n'est plus un conseil, mais simplement un groupe d'amis ! Tout cela me paraît extrêmement humiliant pour le corps médical (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comment considérer qu'il en est autrement, quand il suffit de déplaire au directeur de l'établissement...

Ça sort d'où, ça ?

Pour ma part, je me plie à la démocratie, cher collègue.

Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des personnels, notamment médicaux, de l'établissement. L'amendement propose par conséquent un rééquilibrage. Il me semble difficile, en effet, qu'un directeur puisse nommer les médecins. Si l'on supprime les services,

le directeur nommera les médecins dans des pôles, dont les limites sont pour le moins discutables, et qui semblent plus administratifs que médicaux. Il est donc nécessaire, à mon sens, qu'il ne puisse prendre de décision dans ce domaine sans un avis conforme de la commission médicale de l'établissement.

Je n'ai pas retiré l'amendement n° 116 par hasard, mais parce qu'il résulte, de la consultation de plusieurs présidents de CME que l'avis de celle-ci devra de toute façon être suivi si l'on veut éviter un clash entre les pouvoirs médical et administratif. En revanche, je ne partage pas l'avis de Mme la ministre sur un point : le chef de pôle n...

Je suis moi aussi assez surpris de cette proposition. Le parlementaire représente la nation à l'Assemblée nationale. Ce sont des élus locaux qui doivent siéger dans les conseils de surveillance et non des parlementaires. D'autant que certains risqueraient d'avoir à siéger dans plusieurs directoires, ce qui serait inutile, voire dangereux.