Interventions de Bernard Debré

Le seul problème, c'est que trois hôpitaux différents y participent. Je ne vois pas l'intérêt de ce regroupement. Certains pôles sont importants, voire nécessaires, mais d'autres ne se justifient pas en eux-mêmes. Ils répondent seulement au besoin de créer un poste de chef de pôle administratif, courroie de transmission du directeur, qui n'est...

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles ...

Il suppose une cohésion des services et une synergie des différents médecins au service du patient.

1984 précède toujours 1986 !

Dans ces conditions, supprimer les services serait une faute grave. Je le répète, je ne suis pas opposé aux pôles. Je pense même qu'il est important qu'il y en ait quand il y a une véritable cohérence car cela suppose une optimisation des moyens, humains comme matériels. Toutefois, il faut que les services subsistent et, surtout, il importe de...

L'exposé des motifs me semble suffisamment éclairant. Le chef de pôle doit être nommé avec l'avis ou l'accord du président de la commission médicale d'établissement,

et, dans les centres hospitaliers universitaires, du doyen. Mais, madame la ministre, pourquoi dire que le chef de pôle va pouvoir recruter ? Mieux vaudrait indiquer que le chef de service peut demander au chef de pôle de le faire. Qu'arrivera-t-il, en effet, si celui-ci recrute sans l'avis du chef de service ? Il cassera les services, ce qui...

Qu'arrivera-t-il si le chef de pôle nommé par le président du directoire prend seul la décision de recruter ? J'imagine évidemment que, dans la plupart des cas, cela se passera bien, surtout si les services continuent à exister mais cette précision ne figure pas dans le projet de loi.

Évidemment, le chef de pôle aura intérêt à ce que le chef de service soit d'accord avec lui. Mais je trouve gênant que le texte ne comporte pas le terme de chef de service et précise que c'est le chef de pôle qui effectue le recrutement. L'amendement n° 1203 propose donc une mesure de bon sens : que la nomination des chefs de pôle se fasse ave...

Ne confondons pas le projet médical et les personnes ! Tout le monde peut être favorable ou défavorable au premier. On peut en discuter. Mais le recrutement d'une personne est un tout autre problème, et la commission médicale d'établissement ou, dans les CHU, le doyen, doit donner son accord, sans quoi il n'y aura plus de services, dans le prem...

C'est vrai.

L'important, c'est le mot « opportunité ».

Nous avons eu cette discussion et Mme la ministre s'est prononcée. Il est évident que, s'il n'y a pas cohérence dans la création d'un pôle, il faut conserver les services. C'est le sens de l'amendement n° 119. Que cela soit à Arras ou ailleurs, le service de radiologie sert à tous les autres services. Il ne peut pas être mis en pôle, sans quoi...

Je n'ai pas déposé d'amendements sur l'alinéa 26 mais je dois dire que je suis quelque peu surpris car, à l'exception du vice-président, tous les membres du directoire peuvent être démis de leurs fonctions par le directeur : « Il peut être mis fin à leurs fonctions par le président du directoire. » Autrement dit, si certains membres ne lui plai...

Je suis chef de service : je ne suis pas un OVNI !

Est-ce un avis conforme ?

Il aurait tout de même été extrêmement incorrect que le président du directoire ne demande pas son avis au président de la commission médicale d'établissement. Il l'informera donc de sa décision, lui demandera son avis, mais n'en tiendra pas forcément compte : rien ne dit qu'il doit s'agir d'un avis conforme. Le directeur aura donc une totale l...

Monsieur le rapporteur, je suis conciliant : vous êtes contre mon amendement, je l'admets ; mais vous ne pouvez tout de même pas être contre la réalité ! Je ne suis pas hors-la-loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jardé n'est pas hors-la-loi. De plus, nous sommes reconduits tous les cinq ans. Une telle procédure est d'ailleurs essentielle, madame la ministre, afin que ceux qui ont été mauvais dans ce poste ne soient pas nommés à nouveau chefs de service. Je me souviens avoir soutenu la création de ce dispositif dans un projet de loi défendu par Mme B...

Dans ce cas, monsieur le rapporteur, laissez-leur la possibilité de ne pas s'organiser en pôles lorsque aucune cohérence n'existe. C'est du bon sens ! (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)