Interventions de Bernard Debré
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Je suis très gêné par cet amendement et par l'alinéa 20 de l'article 5 qui ne donne qu'une voix consultative au directeur de l'UFR. Je pensais en effet que le lien entre un hôpital universitaire et le centre de recherches devait être extrêmement étroit. Certes, c'est un hôpital de premier recours, mais c'est surtout un hôpital de référence où l...
mais je voulais dire ma surprise de voir que l'on casse le lien entre l'hôpital et l'université.
Mais le directeur est dans le conseil de surveillance !
C'est-à-dire qu'il y est sans y être tout en y étant ! C'est incohérent !
Mais non, monsieur le président !
J'aurais aimé défendre en même temps l'amendement n° 117. En effet, le projet de loi stipule que le président du directoire arrête le projet médical de l'établissement et il me semble difficile qu'il le fasse sans l'accord du président de la commission médicale d'établissement et même sans l'avis conforme de celle-ci. Encore une fois, que le di...
Je veux bien retirer le 1194, mais pas le 117. (L'amendement n° 1194 est retiré.)
Je l'ai déjà défendu : l'avis conforme me semble nécessaire.
Effectivement, ce n'est pas au niveau de l'agence régionale de santé, mais à celui du conseil de surveillance. Depuis hier soir et l'adoption d'un amendement, le conseil de surveillance délibérera sur la stratégie. Il aurait été normal qu'il n'y ait pas d'incompatibilité pour le doyen qui siège au directoire ce dernier émet un simple avis au ...
Pourquoi ai-je pris le soin de préciser « avis conforme » dans mon amendement ? En cas d'antagonisme entre la commission médicale d'établissement et le directeur, c'est ce dernier qui prime, avez-vous indiqué tout à l'heure, madame la ministre. Je ne vois pas comment on peut diriger un établissement en étant contre les médecins !
J'espère que le directeur sera en accord avec la commission médicale d'établissement, sinon je ne vois pas ce qu'il pourra faire.
Vous dites que le directeur va primer sur les médecins, même en ce qui concerne la vie médicale de l'établissement.
Mais si, bien sûr ! À quoi sert la commission médicale d'établissement si ce n'est à élaborer le projet médical ? Et si ce projet ne lui plaît pas, le directeur ira à l'encontre de la totalité des médecins ? C'est incroyable !
Défendu.
J'ai déjà longuement défendu la nécessité d'un avis conforme.
Au risque de me répéter un peu, c'est dans la commission médicale d'établissement que se définissent les projets médicaux et que le pouvoir du directeur peut être contrebalancé. Ce n'est d'ailleurs pas négatif : comment un hôpital peut-il fonctionner si le directeur et la CME s'opposent ?
Je pense, madame la ministre, qu'un tel désaccord restera exceptionnel ; mais s'il advient, pourquoi donner la prééminence au directeur contre les médecins ?
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1195 est retiré.)
