Interventions de Bernard Debré

Je n'y vois pas malice, mais je voudrais aussi une explication. L'amendement propose de supprimer les mots « sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité dont les modalités sont fixées par décret » du deuxième alinéa de l'article L. 6122-4 du code de la santé publique. Que dit actuellement le code ? Dit-il que le matériel pourra...

si on installe un matériel dans mon service, et que je l'utilise avant la visite de conformité, c'est moi qui suis responsable en cas d'accident.

Chef de pôle ou rien du tout. (Sourires.) Je voudrais donc demander des explications. Je ne sais pas si Yves Bur peut nous les donner.

C'est un problème qui se pose dans certains hôpitaux. Le manque de médecins est parfois temporaire et il est important de pouvoir s'adresser à des intérimaires pour assurer des remplacements, mais cela peut engendrer un effet pervers, à savoir l'émergence d'une sorte de mercenaires qui ne veulent pas être titulaires et préfèrent faire des rempl...

L'amendement n° 933 indique que les centres de santé « constituent des lieux de formation initiale des différentes professions de santé ». Or cela me paraît quelque peu antinomique avec l'esprit des CHU. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas dit que les centres de santé « peuvent constituer » des lieux de formation : il faut donc en déduire que...

Est-ce à dire que, si certaines activités ne sont pas rentables ou n'attirent personne, on les pérennise de façon artificielle en recourant à l'intérim alors qu'on devrait y mettre un terme ? Je suis prêt à voter cet amendement, mais j'avoue ne pas très bien comprendre ce que veut dire cette phrase. L'interdiction de l'intérim va-t-elle permett...

Je ne sais pas à qui vous pensez quand vous parlez de grand-papa, monsieur Muzeau (Sourires), mais je ne vois pas comment la formulation « ils constituent des lieux de formation initiale » pourrait prêter à confusion : la formation initiale correspond bien, pour moi, aux premières années d'études de médecine P1, P2, et caetera. Pour ce qui es...

Non, au contraire !

Et chaque nuit !

Il me semble indispensable que la commission médicale d'établissement soit associée à l'élaboration de ce contrat pluriannuel. Il serait complètement illogique, invraisemblable, qu'elle en soit tenue à l'écart. Pourquoi ? Parce que, comme M. Préel l'a dit, ce plan pluriannuel péchera vraisemblablement par l'aspect quantitatif. Il arrive souvent...

Je pense qu'à partir du moment où la communauté médicale sera associée à l'élaboration de ce plan, ce sera beaucoup moins grave. J'ajoute que ne sommes évidemment pas à l'abri et heureusement ! d'avoir du nouveau matériel, plus cher, qui nous permette d'accepter un plus grand nombre de malades. Ce plan est donc indispensable pourvu qu'il ...

et il est absolument nécessaire que la communauté médicale y soit très étroitement associée.

Oui. (L'amendement n° 110 est retiré.)

Oui.

De toute façon, ce sera le Nirvana !

Madame la présidente, après ce qu'a dit M. Le Guen, je ne comprends pas très bien quel est le bon moyen de fonctionner. Nous ne sommes pas dans une salle de garde : je pense donc, monsieur Le Guen, que vous vouliez parler du grand ou du petit véhicule. (Sourires.) Il n'y a aucune nouveauté depuis ce que j'ai dit très clairement en commission. ...

Comme vous tous, j'ai eu la joie d'entendre Mme la ministre nous dire, hier et aujourd'hui, qu'en fonction des résultats d'une commission je le dis une fois pour toutes , on verrait ce qui se passerait : ou bien ce sera des décrets, ou bien des amendements au présent texte, ou bien une loi postérieure. Je n'en sais pas plus, même depuis ce m...

Je ne dis rien d'autre, et si j'avais quelque chose à dire,

Je ne me laisserai jamais faire, cher collègue, surtout après ce qu'a dit M. Le Guen ! (Rires.)

Il n'y a pas d'autre interprétation au maintien de ces amendements en séance que l'oubli de les enlever. Point final.